La compagnie aérienne Qatar Airways lance des procédures contre les Émirats Arabes Unis, le Bahreïn, l’Arabie Saoudite et l’Égypte, suite au blocus imposé depuis trois ans à l’Emirat et qui vient d’être déclaré illégal. Elle demande un total d’au moins 5 milliards de dollars à ces quatre États en guise de compensation.

La Cour internationale de justice (CIJ) ayant la semaine dernière tranché en faveur de l’OACI, qui avait dénoncé comme illégal aérien imposé au Qatar, le groupe propriétaire de la compagnie nationale basée à l’aéroport de Doha-Hamad International annonce dans un communiqué avoir lancé « quatre arbitrages internationaux contre les Émirats Arabes Unis (EAU), le Royaume de Bahreïn, le Royaume d’Arabie Saoudite et la République Arabe d’Égypte ». Ces arbitrages visent à « obtenir réparation » pour les États qui ont imposé le blocus, impliquant depuis 2017 le retrait de Qatar Airways de leurs marchés et l’interdiction pour la compagnie aérienne de survoler leur espace aérien. Qatar Airways demande un total d’au moins 5 milliards de dollars américains à ces quatre États en guise de compensation pour leurs actions illégales.

La compagnie de l’alliance Oneworld explique que « pendant trois décennies », elle a réalisé des « investissements considérables » dans les quatre pays à l’origine du blocus, et a pu « acheminer des centaines de milliers de passagers et transporter des dizaines de milliers de tonnes de fret à destination et en provenance de chacun de ces pays chaque année ». Le 5 juin 2017, « sans avertissement préalable », les EAU, le Bahreïn, l’Arabie Saoudite et l’Égypte ont pris des mesures collectives visant Qatar Airways et ses opérations, rappelle-t-elle. Ces mesures visaient à « mettre fin aux activités locales de la compagnie, à détruire la valeur de ses investissements et à causer des dommages importants à son réseau mondial d’exploitation » ; elles incluaient entre autres la fermeture de leur espace aérien et de leurs aéroports aux appareils de Qatar Airways, et la révocation des licences et permis d’exploitation de Qatar Airways dans les États à l’origine du blocus. Ces mesures « persistent à ce jour » et continuent de perturber les opérations mondiales de la compagnie aérienne.

La fermeture des espaces aériens avaient entrainé des déviations importantes sur les routes habituelles de la compagnie aérienne (surtout vers l’Afrique et l’Amérique pour ceux de l’Arabie Saoudite et l’Egypte, et vers l’Asie pour celui des EAU), avec à la clé des temps de vol plus long et donc des consommations de carburant plus importantes. En ajoutant la perte de marchés clés pour ses passagers, le blocus avait été jugé par Qatar Airways responsable de la perte annuelle nette de 69,1 millions de dollars annoncée en septembre 2018.

Qatar Airways cherche donc à obtenir une « indemnisation complète pour ces dommages » dans le cadre de quatre arbitrages d’investissement, menés selon son communiqué « en vertu de trois traités distincts » : l’Accord d’Investissement de l’OCI, l’Accord d’Investissement Arabe et le traité d’investissement bilatéral entre l’État du Qatar et l’Égypte. Les avis d’arbitrage « indiquent clairement qu’en imposant les mesures contre Qatar Airways, les États bloquants ont violé leurs obligations en vertu des accords, notamment en expropriant et en ne protégeant et ne sécurisant pas les investissements de Qatar Airways. Les quatre États ont également exercé une discrimination à l’encontre de la compagnie et ne lui ont pas accordé un traitement juste et équitable ».

Pour le PDG du groupe Qatar Airways Akbar Al Baker, PDG du Groupe Qatar Airways, a déclaré : « La décision des États bloquants d’empêcher Qatar Airways d’opérer dans leur pays et de survoler leur espace aérien est une violation manifeste des conventions sur l’aviation civile et de plusieurs accords contraignants dont ils sont signataires. Après plus de trois ans d’efforts pour résoudre la crise à l’amiable par le dialogue n’ayant donné aucun résultat, nous avons pris la décision d’émettre des avis d’arbitrage et de poursuivre tous les recours légaux pour protéger nos droits et obtenir une compensation complète pour les violations ».

Les États bloquants « doivent être tenus responsables de leurs actions illégales dans le secteur de l’aviation, ce qui inclut le non-respect de leurs obligations en vertu des accords bilatéraux, des accords multilatéraux et du droit international. Qatar Airways est l’une des principales compagnies aériennes au monde, fournissant à des millions de clients le plus haut niveau de services en termes de transport de passagers et de fret. Malgré les efforts des États bloquants, nous avons maintenu notre position mondiale et nous continuerons à promouvoir le transport aérien comme un droit pour tous », a ajouté le dirigeant.

Blocus aérien : Qatar Airways demande 5 milliards en réparation 2 Air Journal

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