Un tribunal a annulé l’homologation du Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) lancé par la compagnie aérienne XL Airways, garantissant de meilleures indemnités pour les 569 employés concernés.
Liquidée le 4 octobre dernier, la compagnie française avait fait homologuer son PSE par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) d’Ile-de-France le PSE prévoyant la suppression de 569 postes. Mais le 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette homologation, estimant selon l’Express que la Direccte ne l’avait pas « correctement justifiée ». Le syndicat SNPNC représentant plus de 300 hôtesses de l’air et stewards de XL Airways, partie prenante dans le procès, a salué sur les réseaux sociaux « ce fait assez rare, surtout en première instance ». Son avocat Fiodor Rilov souligne toutefois que « le chemin est encore long, car nul doute qu’il y aura un appel puis probablement un passage devant le conseil d’État ».
Pour l’avocat, du syndicat, le principal résultat de cette décision judiciaire et qu’elle « invalide les licenciements » et permet aux salariés concernés « de pouvoir prétendre automatiquement à obtenir réparation pour le préjudice subi ». Et si la décision du tribunal de Montreuil est finalement confirmée, les anciens employés de XL Airways « pourraient obtenir 6 mois de salaire brut au minimum voire plus, en réparation aux prudhommes ». Le SNPNC souligne au passage que les salariés qui ont un autre avocat devraient aussi pouvoir s’appuyer sur cette décision si elle est définitivement confirmée.
XL Airways avait transporté en 2018 quelque 730.000 passagers sur quatre Airbus A330, tous pris en leasing. Elle desservait notamment l’Amérique du nord ainsi que les Antilles, La Réunion et la Chine. Sa faillite après un dernier vol entre Cancun et Paris-CDG intervenait peu après celle d’Aigle Azur, les deux compagnie françaises n’ayant pu trouvé de repreneur pour assurer leur survie en particulier face aux low cost. Rappelons que la marque XL Airways a été vendue aux enchères le 27 janvier 2020 pour 686.400 euros à un acheteur étranger, dans le cadre d’une vente de ses actifs.
©XL Airways
Argent ? a commenté :
16 juillet 2020 - 10 h 42 min
Comment un truc qui n’a plus d’argent et n’a même pas pu rembourser ses créanciers va faire pour payer au moins minimum 6 mois de salaires à ses anciens PN ?
Harry CANTONEY a commenté :
16 juillet 2020 - 12 h 57 min
L’AGS garantit le paiement des salaires et des indemnités d’un salarié lorsque son entreprise se trouve en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/6623-ags-2020-et-garantie-des-salaires
Le zé a commenté :
16 juillet 2020 - 11 h 17 min
“Le truc” comme vous dites n’avait effectivement plus d’argent,mais ses propriétaires en ont beaucoup, puisqu’ils sont propriétaires de carglass, les galeries lafayette, ainsi que les plus gros actionnaires de carrefour etc.
Délire a commenté :
16 juillet 2020 - 12 h 35 min
Sauf que les propriétaires n’ont pas craché au bassinet pour rembourser ses anciens créanciers comme l’Urssaf, ADP ou même les clients avec des billets non remboursé. Ils vont pas cracher au bassinet pour les anciens employés.
Le zé a commenté :
16 juillet 2020 - 13 h 24 min
Délire, je vous suis totalement. En effet ces propriétaires, très bien établis, ont “planté” des dizaines de milliers de passagers, des dizaines de fournisseurs, ont laissé les salariés avec le minimum légal et probablement un PSE bidon. Et oui l’État et les AGS y seront de leur poche et pas qu’un peu…
Par contre quand il s’agit de toucher des PGE, du chômage partiel, le CICE, de la baisse de l’ISF etc là ils sont là!! Il suffit de se renseigner un tant soit peu sur la fortune de ces gens là pour comprendre que leur attitude est abjecte.
Je serais curieux également de savoir ce que “les pertes” qu’ils ont déclaré dans l’aérien leur a rapporté en baisses d’impôts….
FL350 a commenté :
16 juillet 2020 - 18 h 37 min
Et comme chacun le sait : “Carglass remplace” !
Heny a commenté :
17 juillet 2020 - 7 h 47 min
Une petite coquille de date serait-elle glissée dans cet article ?(16juillet2019 ?)