Feu vert européen à l’aide d’Etat pour KLM

La Commission européenne a autorisé une aide d’Etat à hauteur de 3,4 milliards d’euros accordée à la compagnie aérienne KLM Royal Dutch Airlines, comme elle l’avait fait pour Air France.

En vertu des règles de l’UE relatives aux aides d’État, une mesure d’aide néerlandaise d’un montant de 3,4 milliards d’euros consistant en une garantie d’État pour des prêts et en un prêt subordonné de l’État en faveur de KLM, annoncée fin juin « afin de fournir à l’entreprise un soutien de trésorerie urgent dans le contexte de la pandémie de coronavirus », a été jugée conforme par Bruxelles, en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État adopté par la Commission le 19 mars dernier. La décision ne faisait guère de doute puisqu’un feu vert sur le même principe avait été signifié à sa sœur Air France, qui avait reçu début mai une aide de 7 milliards d’euros de l’Etat français.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré dans un communiqué : « KLM joue un rôle clé pour l’économie néerlandaise en termes d’emploi et de connectivité. La crise a frappé particulièrement durement le secteur de l’aviation. Cette garantie et ce prêt de l’État, d’un montant de 3,4 milliards d’euros, fourniront à KLM les liquidités dont elle a un urgent besoin pour résister aux répercussions de la pandémie de coronavirus. Les Pays-Bas ont imposé certaines conditions à la mesure d’aide en ce qui concerne la répartition des bénéfices, les conditions de travail et la durabilité. C’est très bien. Les États membres sont libres de concevoir toute mesure conforme à leurs objectifs généraux et aux règles de l’UE ».

KLM, dont l’État néerlandais est actionnaire, est le deuxième employeur privé des Pays-Bas et compte plus de 36 600 salariés. KLM est également « une entreprise très importante pour l’économie néerlandaise, étant donné qu’elle assure la connectivité des Pays-Bas avec de nombreuses destinations en Europe, avec les régions néerlandaises d’outre-mer et avec le reste du monde. Depuis le début de la pandémie de coronavirus, KLM a aussi joué un rôle essentiel dans le rapatriement de citoyens et le transport d’équipements médicaux », a rappelé la Commission. Mais à la suite des restrictions imposées par les Pays-Bas et par de nombreux pays de destination en matière de voyages afin de limiter la transmission du coronavirus, la compagnie aérienne « a subi une réduction drastique de ses services qui se traduit par des pertes d’exploitation importantes ».

Depuis l’assouplissement progressif des mesures restrictives à partir de début juin 2020, le trafic aérien de passagers reprend doucement. KLM « ne dispose pas de liquidités suffisantes pour financer l’intensification de ses activités ». En conséquence, le soutien de l’État néerlandais est indispensable pour obtenir les liquidités essentielles afin de faire face à cette période difficile. Les Pays-Bas ont également apporté la preuve que toutes les autres possibilités d’obtenir des liquidités sur les marchés avaient déjà été explorées et épuisées.

L’aide dotée d’un budget total de 3,4 milliards d’euros, prendra les formes suivantes : une garantie d’État pour des prêts fournie par un consortium de banques, et un prêt subordonné consenti à l’entreprise par l’État néerlandais. Pour la Commission, la garantie d’État était conforme aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire : la prime de garantie est conforme aux conditions de l’encadrement temporaire, étant donné qu’elle augmente au fil du temps pour encourager un remboursement rapide ; elle sera accordée au plus tard le 31 décembre de cette année ; le montant du prêt garanti ne peut dépasser 2,4 milliards d’euros et est inférieur aux limites prévues dans l’encadrement temporaire ; la durée maximale de la garantie est de 6 ans et couvrira au maximum 90% du montant du prêt garanti : et enfin KLM n’était pas en difficulté au 31 décembre 2019. « Des garde-fous existent pour veiller à ce que les avantages soient intégralement répercutés sur le bénéficiaire », souligne Bruxelles.

En ce qui concerne le prêt subordonné accordé par l’État, la Commission a estimé que cette mesure était également conforme à l’encadrement temporaire : la rémunération est conforme aux conditions de l’encadrement temporaire, étant donné qu’elle augmente au fil du temps pour encourager un remboursement rapide ; le prêt sera accordé au plus tard le 31 décembre de cette année : le montant du prêt est inférieur aux limites prévues dans l’encadrement temporaire ; la durée maximale du prêt est de 5,5 ans ; et de nouveau KLM n’était pas en difficulté au 31 décembre.

La Commission est donc « parvenue à la conclusion » que la mesure néerlandaise aidera à gérer l’incidence économique de la pandémie de coronavirus aux Pays-Bas. Elle est en effet « nécessaire, appropriée et proportionnée » pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, conformément à l’article 107 du TFUE et aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire.

©KLM