La Commission européenne a validé aujourd’hui l’aide proposée par le gouvernement à la compagnie aérienne Air France, à hauteur de 7 milliards d’euros. Une somme dont elle avait « urgemment besoin pour résister aux répercussions » de la pandémie de Covid-19.

Annoncée fin avril, l’aide d’Etat accordée à la compagnie nationale française via le groupe Air France-KLM a reçu ce 4 mai 2020 l’approbation de la Commission européenne. Celle-ci explique dans un communiqué que les 7 milliards d’euros rentrent dans le cadre de l’accord (« Temporary Framework ») dévoilé mi-mars sur le « relâchement » des règles sur les aides d’Etat en cette période de crise sanitaire. La commissaire à la concurrence Margrethe Vestager a déclaré que l’industrie aéronautique « est importante en termes d’emplois et de connectivité. Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, Air France a également joué un rôle essentiel dans le rapatriement des citoyens et le transport de matériel médical », en plus de la continuité territoriale.

Cette garantie et ce prêt d’actionnaires français lui fourniront donc « les liquidités dont elle a un besoin urgent pour résister à l’impact de l’épidémie de coronavirus. Nous avons coopéré étroitement avec la France, comme avec de nombreux autres États membres, pour veiller à ce que l’aide publique pour faire face à la crise actuelle puisse être mise en place aussi rapidement et efficacement que possible, conformément aux règles de l’UE », a-t-elle ajouté. Avant de souligner que la France a également annoncé des plans pour « certains choix de politique environnementale » concernant Air France (réduction des lignes intérieures quand le train est compétitif), ce qui correspond aux objectifs politiques de l’UE.

La France a en outre apporté la preuve que « toutes les autres possibilités d’obtenir des liquidités sur les marchés avaient déjà été explorées et épuisées », explique dans son communiqué la Commission européenne, qui estime « qu’en l’absence du soutien public, Air France serait sans doute exposée au risque de faillite à la suite de l’érosion de ses activités » ; il en résulterait « probablement un préjudice grave pour l’économie française ». Rappelons que les aides obtenues par le groupe concernent :

-Un prêt garanti par l’Etat français (PGE) d’un montant de 4 milliards d’euros octroyé par un syndicat de six banques. Ce prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat français à hauteur de 90% et d’une maturité de 12 mois, avec deux options d’extension d’un an consécutives, exerçables par Air France-KLM.    

-Un prêt d’actionnaire de l’Etat français d’un montant de 3 milliards d’euros et d’une maturité de quatre ans, avec deux options d’extension d’un an consécutives exerçables par Air France-KLM.

Des discussions se poursuivent avec l’Etat néerlandais, lui aussi actionnaire du groupe, en vue d’une aide complémentaire, à hauteur de 3 à 3,5 milliards d’euros, que KLM Royal Dutch Airlines négocie actuellement avec le gouvernement néerlandais.

L’évaluation de la Commission a donc conclu que la garantie de l’État en faveur d’Air France est conforme aux conditions du cadre temporaire : (i) la prime de garantie est conforme aux conditions du cadre temporaire, augmentant au fil du temps pour encourager un remboursement anticipé, (ii) la garantie sera accordée avant le 31 décembre de cette année, (iii) le prêt adossé à la garantie ne peut excéder 4 milliards d’euros et en dessous des limites du cadre temporaire, (iv) la durée maximale de la garantie est de 6 ans et ne couvrira pas plus de 90% du crédit adossé à une telle garantie, et (v) Air France n’était pas en difficulté au plus tard le 31 décembre 2019.

Air France : feu vert européen à l’aide d’Etat 1 Air Journal

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