Douze pays européens dont la France et la Belgique ont demandé à la Commission européenne de suspendre l’obligation qui leur est fait de rembourser les vols annulés, entre autres demandes pour permettre au secteur aérien de survivre à la pandémie de Covid-19.

Alors que la commissaire européenne aux Transports Adina Valean avait déjà rejeté le principe et que des associations de consommateurs s’élèvent contre cette entorse au règlement européen EU 261/2004, la suspension temporaire de l’obligation de rembourser a été réclamée par la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la France, la Grèce, l’Irlande, la Lettonie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et la République tchèque.

Dans une déclaration conjointe, leurs ministres des Transports ont demandé à ce que les compagnies aériennes puissent « imposer des avoirs » à la place.  L’obligation de rembourser les billets annulés en cash si le passager le demande les place en effet « dans une situation difficile, en les confrontant à de graves problèmes de trésorerie » ; les 12 appellent donc la Commission « à proposer, de façon urgente, un amendement temporaire (…) qui permette aux compagnies aériennes de choisir la façon de rembourser les passagers ».

Comme l’Allemagne avant eux, les ministres estiment que « le but partagé de l’Union européenne et ses États membres doit être de préserver la structure du marché du trafic aérien européen au-delà de la crise actuelle, tout en prenant en compte les intérêts et la nécessaire protection des passagers ». Imposer des avoirs de façon temporaire est selon eux « possible et acceptable pour les consommateurs, si certains principes clés sont pris en compte » : en l’occurrence protéger les clients possédant des avoirs de longue durée (certains durent jusqu’à deux ans) contre le risque de faillite des compagnies qui les ont délivrés. Reste que pour suspendre le règlement 261/2004, il faut l’accord des 27 Etats membres. Une unanimité loin d’être acquise.

L’IATA estimait récemment que le montant total des billets des vols annulés représente quelque 35 milliards de dollars dans le monde, dont 10 milliards en Europe. Un pactole que les compagnies aériennes voudraient bien conserver, afin de tenir pendant l’arrêt de leurs activités en raison de la pandémie du coronavirus.  Depuis le début de la crise du coronavirus, les clients français d’Air France peuvent modifier les dates de leurs billets ou obtenir un avoir valable un an, la compagnie française ne proposant pas de remboursement comptant et en numéraire, au mépris donc du règlement européen sur le droit des passagers aériens 261/2004 en l’état actuel.

Remboursements : 12 pays dont la France implorent l’Union Européenne 1 Air Journal

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