UFC-Que choisir menace d’attaquer 57 compagnies aériennes, parmi lesquelles Air France, qui refusent de rembourser les billets des vols annulés.

Le règlement européen 261/2004 est pourtant clair : en cas d’annulation de vol, la compagnie aérienne est tenue de proposer en premier choix au consommateur le remboursement comptant du billet d’avion, dans un délai de 7 jours, au prix auquel il a été acheté. Elle peut proposer un avoir à utiliser sur un vol ultérieur mais ne peut pas l’imposer comme le seul choix unique.

Mais ces 57 compagnies aériennes “imposent en toute illégalité un avoir à validité variable, retardent le remboursement ou appliquent des frais de modification“, dénonce l’association des consommateur qui donne 15 jours à ces transporteurs pour revenir sur leur politique de non-remboursement. A défaut, UFC-Que choisir engagera “toute action nécessaire pour que ces droits [des passagers] soient pleinement respectés“.

L’association des consommateur dénonce également le remboursement imposé en avoir car il n’existe pas de fonds de garantie dans le transport aérien, contrairement aux séjours organisés par les tour-opérateurs. “Autrement dit, si la compagnie aérienne fait faillite, le consommateur qui s’est vu imposer un avoir ne voyagera pas et son argent sera perdu alors qu’il devait être remboursé. Alors que les Etats membres s’engagent dans les plans d’aide auprès des compagnies aériennes, financés par les contribuables, les consommateurs ne doivent pas devenir des prêteurs publics quitte à être sacrifiés. Cela équivaudrait à une double peine“, souligne-t-elle.

UFC-Que Choisir met en demeure 57 compagnies aériennes qui ne remboursent pas les vols annulés 1 Air Journal

@UFC-Que Choisir

A l’heure où les compagnies aériennes réclament à cor et à cri des aides publiques et/ou des prêts garantis, des voix s’élèvent pour demander que ces aides d’Etat soient conditionnées aux droits des passagers (et aussi au respect de l’environnement). “Soutenir l’industrie de l’aviation dans la crise actuelle du coronavirus est bien sûr de la plus haute importance, mais cela ne peut en aucun cas se faire au détriment des droits des passagers aériens à long terme. En fin de compte, tout plan de financement ou de sauvetage sera financé avec l’argent des contribuables, c’est-à-dire que les pertes des compagnies aériennes seront remboursées par les passagers. Compte tenu de cela, il est raisonnable de s’attendre à ce que les droits des passagers soient respectés et honorés“, souligne un juriste de l’Association des défenseurs des droits des passagers (APRA).

“L’octroi des prêts adossés à la garantie du contribuable doit être assujetti au respect, par les compagnies aériennes européennes qui en sont bénéficiaires, du règlement européen n° 261/2004 qui définit les droits des passagers aériens victimes d’une annulation, d’un retard ou d’un surbooking”, ajoute Fabrice Dariot, fondateur de l’agence de voyages à petit prix Bourse Des Vols.

Dans le but également d’obtenir un remboursement des “billets non-volés“, les Entreprises du voyage (EdV, qui rassemblent les voyagistes français) envisage d’intenter une action en justice contre l’Association internationale du transport aérien (IATA, qui représente quelque 293 compagnies aériennes) : “Les réponses données par IATA à nos demandes de médiation concernant le non-respect par de nombreuses compagnies aériennes de l’obligation de procéder aux remboursements des vols annulés sont très loin d’être satisfaisantes. Nous allons donc entamer une procédure notamment sur la base de la « complicité de banqueroute » dans le cas où une compagnie IATA qui impose des avoirs en contrevenant au règlement européen et sans la moindre garantie pour le professionnel et les passagers déposerait le bilan“, déclare EdV dans une lettre envoyée à ses adhérents. 

De l’aveu de l’IATA même, le montant total des billets des vols annulés représente quelque 35 milliards de dollars. Un pactole que les compagnies aériennes tiennent à conserver pour tenir pendant l’arrêt de leurs activités en raison de la pandémie du coronavirus. 

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@AJ