Des taxes reportées pour les compagnies aériennes françaises

Le gouvernement français annonce le report de plusieurs taxes et redevances aéronautiques pour les compagnies aériennes de l’hexagone, afin de les aider à survivre à l’épidémie de coronavirus. Sans vraiment convaincre les aéroports, et au grand dam des transporteurs étrangers qui ne bénéficieront pas de toutes les mesures.

Afin d’apporter « un soutien en trésorerie aux compagnies aériennes impactées par l’épidémie du Covid-19 », le gouvernement a annoncé le 1er avril 2020 reporter sur les années 2021 et 2022 le paiement de « certaines taxes et redevances exigibles entre mars et décembre 2020 ». Cette décision « aidera les compagnies aériennes concernées à affronter la crise sanitaire » dont l’impact économique sur le transport aérien est « particulièrement fort », souligne le communiqué du secrétaire d’Etat aux transports Jean-Baptiste Djebbari. Qui rappelle que la Commission européenne a confirmé mardi la « compatibilité avec les règles sur les aides d’État, au titre de la compensation des répercussions économiques de la pandémie, du report du paiement par le pavillon français des taxes de l’aviation civile et de solidarité sur les billets d’avion » (taxe Chirac). Le report sur les redevances est mis en place en collaboration avec Eurocontrol, à qui la France a délégué le recouvrement, auprès de l’ensemble des compagnies aériennes fréquentant les aéroports de métropole, de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne. La taxe de l’aviation civile et les redevances concernées financent le budget annexe de la direction générale de l’aviation civile, qui fournit les services de la navigation aérienne en France.

Jean-Baptiste Djebbari a déclaré : « Cette mesure contribuera dans le contexte de la pandémie Covid-19 à soulager les tensions en termes de trésorerie auxquelles fait face le transport aérien français. L’Etat l’accompagnera ainsi jusqu’à la fin de l’année, y compris dans la phase de reprise du trafic. Elle démontre la solidarité de l’État avec ce secteur économique, en mobilisant le budget annexe de l’aviation civile pour jouer un rôle d’amortisseur de la crise ». Ce report vient en complément des mesures demandées par la France, et déjà annoncées par l’Union européenne, comme le moratoire sur les créneaux horaires non utilisés. « Face aux circonstances inédites que nous traversons, d’autres mesures restent à préciser, comme l’adaptation des modalités de mise en œuvre du droit des passagers, tel le remboursement des billets », conclut le communiqué.

Les réactions sont plutôt positives du côté des compagnies aériennes françaises : « Ces mesures sont une bonne chose car elles soulagent la trésorerie des compagnies aériennes à court terme », a déclaré dans La Tribune Alain Battisti, président de la Fédération nationale de l’aviation marchande (FNAM) selon qui la situation des compagnies aériennes est « simplement catastrophique ». « Mais elles ne font que déplacer le tas de sable. Il nous faut des mesures qui nous permettent de passer la prochaine saison hiver car la reprise sera lente et difficile », a-t-il ajouté, demandant un report de ces taxes jusqu’à août 2021 et un paiement étalé en 2022 et 2023.

Thomas Juin, le président de l’Union des aéroports français (UAF) qui évoquait en début de semaine une reprise « lente, progressive voire fébrile », a lui aussi salué l’annonce – tout en s’inquiétant sur les conséquences à moyen terme : lors de cette reprise, explique-t-il à La Tribune, les compagnies aériennes « se positionneront sur les lignes sur lesquelles elles généreront le plus de marges. Il y aura donc une compétition entre les aéroports », et si les coûts restent plus élevés sur les aéroports français, « les compagnies aériennes feront des arbitrages, et il y aura moins de fréquences sur les lignes et moins de liaisons au départ des aéroports régionaux ». Si les mesures annoncées hier devaient en rester là (le secrétaire d’Etat dit le contraire), « ce ne sera clairement pas à la hauteur de l’enjeu », ajoute Alain Battisti.

Le report du paiement des taxes ne concerne donc que les compagnies françaises, tandis que celui du paiement des redevances touche toutes celles desservant les aéroports de métropole – y compris donc les étrangères. Pour ces dernières, l’association BAR France qui représente 76 compagnies aériennes opérant dans l’hexagone dont 70 étrangères dénonce une « différenciation de traitement » : son président Jean-Pierre Sauvage déplore dans La Tribune de voir les transporteurs étrangers en être privés alors qu’ils « abondent pour quasiment les deux tiers au Budget annexe de l’aviation civile ».

©Airbus