La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les aides au fonctionnement octroyées à l’aéroport de Béziers, et les accords de services aéroportuaires et de commercialisation conclus avec la compagnie aérienne low cost Ryanair, sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.

La Commission a expliqué le 2 mars 2020 avoir été saisie d’une plainte portant sur l’octroi d’aides au fonctionnement aux opérateurs de l’aéroport de Béziers-Cap d’Agde, qui se sont succédé de 2007 à aujourd’hui. La plainte (déposée par Air France contre toutes les low cost et tous les aéroports qui les aidaient) portait également sur « les accords de services aéroportuaires et de commercialisation conclus entre Ryanair et les exploitants » de l’aéroport biterrois pendant la même période. Le plaignant affirmait que les aides au fonctionnement et les accords représentaient des aides d’État illégales en faveur de Ryanair et de l’aéroport de Béziers.

En ce qui concerne les exploitants de l’aéroport de Béziers, la Commission a décidé, à la suite d’une évaluation préliminaire, d’ouvrir une enquête approfondie car elle craint selon son communiqué que les aides au fonctionnement ne soient incompatibles avec le marché intérieur. Plus spécifiquement, les aides au fonctionnement « ont été octroyées par plusieurs pouvoirs publics régionaux et locaux aux exploitants de l’aéroport, étaient imputables à l’État, impliquaient des ressources d’État et procuraient auxdits exploitants un avantage indu et sélectif susceptible d’affecter la concurrence et les échanges entre États membres ».

En ce qui concerne Ryanair (le seul opérateur régulier, avec neuf routes proposées cet été), à la suite d’une évaluation préliminaire, la Commission a décidé d’ouvrir une enquête approfondie sur « certains accords de commercialisation conclus depuis 2009 entre le syndicat mixte et Ryanair », et sur « des accords de services aéroportuaires conclus depuis 2007 » entre les exploitants de Béziers et la low cost. La Commission craint à ce stade que les accords en cause puissent procurer à Ryanair « un avantage économique indu sur ses concurrents qui pourrait constituer une aide incompatible avec le marché intérieur en faveur de la compagnie aérienne ».

La Commission va à présent mener une enquête plus approfondie pour déterminer si ses craintes initiales sont confirmées. « L’ouverture d’une enquête donne la possibilité aux tiers intéressés de faire part de leurs observations. Elle ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête », rappelle-t-elle dans son communiqué

L’aéroport de Béziers, qui a accueilli plus de 267.000 passagers en 2019, a été détenu et exploité par la Chambre de commerce et d’industrie de Béziers Saint-Pons de 2007 à 2011, puis par le syndicat mixte «Pôle aéroportuaire Béziers Cap d’Agde Hérault – Occitanie» de 2011 à aujourd’hui. Ce dernier se compose exclusivement de pouvoirs publics locaux et régionaux (agglomérations de Béziers et d’Agde, Région Occitanie, Département). Des enquêtes européennes similaires ont déjà été menées à Nîmes, Montpellier, Pau et Angoulême, mais aussi en Allemagne et en Italie.

Aides d’état : Béziers et Ryanair dans le viseur de l’UE 1 Air Journal

©Aéroport de Béziers-Cap d’Agde