La hausse de 49% des redevances aéroporturaires à Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu a été refusée par la nouvelle Autorité de régulation des transports (ART), qui dans sa première décision concernant le secteur a suivi celle prise par l’ASI qu’elle remplace depuis octobre.
Les tarifs soumis à homologation par la société des Aéroports de la Côte d’Azur, et qui devaient être mis en œuvre au 1er février 2020 jusqu’à fin octobre, représentaient une hausse de 49% par rapport aux tarifs en vigueur en 2019 ; l’ART (ex-Arafer) a refusé de les homologuer. Le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) présente l’annonce comme « une excellente nouvelle pour les compagnies aériennes », car elle envoie un « signal fort » pour les exploitants d’aéroports en leur montrant que leurs propositions tarifaires seront examinées en fonction de leur conformité à la directive européenne de 2009 sur les redevances aéroportuaires. « Ce qui devrait permettre de faire cesser les hausses non justifiées demandées par certains aéroports », que le SCARA n’a de cesse de dénoncer – et de demander des baisses tarifaires « chaque fois que cela est possible ».
Le SCARA « constate avec satisfaction » dans un communiqué que l’ART a considéré la proposition tarifaire de l’aéroport de Nice « problématique » au regard des différents points du code des transports, à savoir : « le respect de la procédure de consultation des usagers, le respect des règles applicables aux redevances pour services rendus, l’évolution des tarifs ‘modérée par rapport aux tarifs en vigueur’, la juste rémunération des capitaux investis et l’affectation analytique des actifs et des charges entre les différentes caisses ». Selon le service légal du syndicat, la décision rendue le 7 novembre 2019 montre que l’ART « n’entend pas se montrer moins exigeante que l’ASI envers les exploitants aéroportuaires », même si « la pratique décisionnelle de cette autorité dans les secteurs ferroviaire et routier, lorsqu’elle s’appelait encore l’ARAFER, pouvait le laisser présager ».
Le syndicat rappelle qu’en 2017, l’aéroport de Nice avait demandé à bénéficier du régime de la « double caisse », pour laquelle l’ASI avait émis des conditions pour donner son avis conforme, qui ont conduit l’État et l’aéroport à y renoncer. En 2018, la ministre des Transports édictait un arrêté instituant le régime de « double caisse » à l’aéroport de Nice, décret contre lequel le SCARA avait déposé un recours ; « fort de ce décret », l’aéroport avait présenté deux propositions tarifaires successives que l’ASI a refusé d’homologuer, ce qui la conduit à fixer les tarifs elle-même imposant une baisse de 33,4%, décision confirmée par le Conseil d’État au mois de mai dernier.
Le SCARA regroupe 47% des compagnies aériennes françaises, basées en métropole et dans les territoires ultra-marins ainsi que des sociétés d’assistance aéroportuaire et de formation. Il a pour mission la promotion et la défense du transport aérien en France et de sa pluralité.
©Aéroports de la Cote d’Azur
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