Avec deux compagnies aériennes françaises placées en liquidation ou redressement judiciaire en moins de quinze jours, Aigle Azur et XL Airways, des milliers d’emplois sont menacés – mais pour le syndicat de pilotes SNPL, les pouvoirs publics sont aux abonnés absents sauf quand il s’agit de créer une nouvelle taxe, comme l’écotaxe présente dans la loi de finances.

Une tribune du SNPL France ALPA revient sur la taxe Chirac sur les billets d’avion, créée en 2006 pour approvisionner le fonds de solidarité pour le développement (FSD) qui lui-même finance un organisme international d’achats de médicaments, UNITAID. Déjà au printemps lors de l’examen de la loi d’orientation des mobilités, les députés prévoyaient de réaffecter l’excédent de cette taxe pour le développement de mode de transports plus propres. Soit près de 32 millions d’euros en 2018, qui au lieu de contribuer comme auparavant au désendettement du budget annexe de l’aviation civile, seront reversés à l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France, en charge des grands projets d’aménagements dans les réseaux ferrés, routiers et fluviaux). Il faudra désormais y ajouter l’écotaxe dévoilée en juillet, qui coutera de 1,5 à 18 euros par billet d’avion et sera mise en place l’année prochaine sur les vols au départ de la France (à l’exception de ceux au départ ou vers la Corse et l’Outre-mer, de ceux sur les liaisons « d’aménagement du territoire » et de ceux en correspondance).

Que faut-il de plus pour que le Gouvernement prenne la mesure de l’impasse dans laquelle il engage le secteur du transport aérien, et considère enfin à sa juste valeur son importance stratégique ?  À quand une politique de développement du transport aérien lucide et volontariste ?

Les constats alarmants pour le pavillon aérien français n’ont pourtant pas manqué ces dernières années : rapport de France Stratégie en 2013 (au titre prémonitoire, “Les compagnies aériennes européennes sont-elles mortelles ?”), Rapport Leroux en 2014, Assises du transport aérien en 2018… Tous ont souligné la fragilité du secteur trop faiblement rentable pour être soumis à de lourdes taxes, à des distorsions de concurrence, à des lourdeurs administratives préjudiciables.

À chaque fois, l’État s’est contenté du déni, et, faute de stratégie, de mesures anecdotiques, insuffisantes pour enrayer ce déclin amorcé. Le prix de cette gabegie se paye aujourd’hui au prix fort : de nombreuses compagnies sont au bord du gouffre. L’une d’entre elles, Aigle azur, vient de disparaître, une seconde, XL Airways, est en sursis. 

Face à ce drame avant tout social, le SNPL pensait qu’enfin tout serait mis en œuvre pour sauvegarder les emplois, et que le secteur du transport aérien bénéficierait d’une politique à la hauteur de ses enjeux économiques et stratégiques. Il n’en est rien. Après avoir failli à proposer une solution pour le sauvetage d’Aigle Azur et de XL Airways, le Gouvernement annonce à la place : une augmentation de 80% de la taxe “Chirac” sur le transport aérien !

Cette taxe de solidarité n’en aura donc plus que le nom puisque les 180 M€ supplémentaires seront reversés à l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France au profit de la route et du rail, Agence très critiquée par la Cour des Comptes, qui a fait le constat de “l’absence de plus-value apportée par l’opérateur de l’État sans feuille de route ni marge de manœuvre” et qui la qualifie même “d’instrument de débudgétisation qui permet de contourner les règles de droit budgétaire”.  

Cette nouvelle contribution traduit, une fois de plus, la tendance compulsive de l’État à vouloir taxer à tout-va l’aérien français !

Le SNPL demande solennellement au Ministre de l’économie et des finances, au Secrétaire d’État aux transports, et au Gouvernement dans son ensemble, de supprimer du PLF 2020, cette mesure aussi dangereuse pour les entreprises de l’aérien qu’inutile pour l’environnement.

Les taxes sur l’aérien dans le viseur du SNPL 1 Air Journal

©Budapest Airport