L’annulation la semaine dernière par un tribunal administratif de l’homologation du plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) dans les supports administratifs de la compagnie aérienne régionale HOP, n’aurait pas été bien présentée selon les syndicats, qui ont eu recours à un cabinet d’avocat pour donner leur version des faits.
Si l’expression « droit de réponse » n’est pas utilisée comme telle dans le courrier reçu par Air-Journal le 18 juillet 2019 au nom « du comité d’entreprise de l’UES HOP! et les syndicats de l’entreprise », ces derniers ont quand même eu recours à un cabinet d’avocats pour répondre « à la communication articulée par l’employeur à propos de cette décision judiciaire » que nous avions relaté le 9 juillet dernier. Signé par le Comité d’entreprise de l’UES HOP!, la CFDT Groupe Air France section HOP!, la CGT HOP!, l’Union de l’Encadrement HOP! CFE-CGC et l’UNSA Aérien, le communiqué est le suivant dans son intégralité :
La direction des ressources humaines de la société HOP !, par une note d’information du 5 juillet 2019, relayée par des articles de presse, a tenté d’expliquer et de justifier l’annulation ordonnée le même jour, par le Tribunal administratif de Melun, de la décision de l’administration du travail du 5 février précédent qui avait homologué le PSE. Par ce plan, HOP! a imposé la suppression de 120 postes et une réduction des effectifs des personnels au sol, par des départs volontaires et à défaut des licenciements économiques.
Le comité d’entreprise et les syndicats de l’UES HOP ! se sont opposés à ce plan, mobilisés et ont obtenu son annulation par le Tribunal administratif.
Le Tribunal a notamment :
– retenu que la société HOP ! avait méconnu l’obligation de reclassement et mis en place des mécanismes « susceptibles de favoriser un comportement déloyal de sa part vis-à-vis des salariés »,
– constaté la « défaillance » du PSE et son « insuffisance » au regard des moyens du groupe AIR FRANCE.
Loin de constituer une « annulation pour des raisons techniques », comme a tenté de le présenter HOP ! par presse interposée, cette décision sanctionne un vice de fond et les méthodes de la société qui ne sont pas conformes à la loi.
HOP ! a manifesté le souhait de faire appel du jugement et nous sommes prêts à renouveler devant la Cour administrative d’appel la démonstration qui a convaincu le Tribunal.
HOP ! tente également de soutenir que cette décision ne changerait rien et « ne remet pas en cause la mise en œuvre des différents projets de réorganisation en cours ».
Mais en réalité, le Tribunal a jugé exactement l’inverse.
Il a annulé la décision de la DIRECCTE qui avait homologué le PSE, et donc ce PSE et toutes les mesures collectives et individuelles qu’il a emportées.
Chacun des salariés qui a vu son contrat de travail rompu ou affecté d’une manière ou d’une autre par la mise en œuvre du PSE, notamment par un « départ volontaire », est en droit de demander réparation et un repositionnement dans la situation antérieure à celle qui lui a été imposée par le plan mis en œuvre par la société.
Le comité d’entreprise et les syndicats seront là pour assister et aider les salariés qui ont subi ces mesures abusives et qui peuvent désormais les faire sanctionner.
©Aéroport Bretagne Ouest
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