Justice : un transporteur ne peut pas modifier un billet sans avertir préalablement le voyagiste qui l’a vendu

Le Tribunal de Commerce de Paris a condamné la compagnie aérienne Uzbekistan Airways à indemniser l’agence de voyage française Viaticum cinq billets d’avion qui avaient été réservés par des passagers munis de cartes bancaires volés, a rapporté le site Legalis.

Si l’enjeu financier -cinq billets d’avion- est négligeable, le jugement en faveur de Viaticum a une portée importante pour l’ensemble des voyagistes qui subissent régulièrement des pertes à cause de paiement par cartes bancaires volés. Face à ce phénomène de fraude, de nombreux voyagistes vendent des billets d’avion avec une date de départ éloignée de plusieurs jours, afin que leur système de sécurité ait le temps de vérifier la validité du règlement. 

Dans l’affaire qui oppose Viaticum à Uzbekistan Airways, le voyagiste a acheté à la compagnie aérienne cinq billets d’avion et les a revendus à des clients finaux avec des départs non-imminentes. Mais les fraudeurs, malins, ont contacté directement Uzbekistan Airways pour avancer leur départ. Ils se sont immédiatement envolés, ne laissant pas le temps à Viaticum de vérifier la validité de leur carte bancaire. Estimant qu’ Uzbekistan Airways n’avait pas à modifier les billets déjà émis par une agence en ligne sans l’avertir préalablement, Viaticum a mis la compagnie aérienne en demeure de rembourser les cinq billets perdus.

Le Tribunal de Commerce de Paris a donc donné raison au voyagiste français, estimant qu’« en modifiant sans en informer préalablement Viaticum, pour des départs à très court terme, les dates des billets initialement à long terme, ce qui aurait empêché le déclenchement du système de détection et ainsi permis la commission des fraudes à l’aide de cartes bancaires volées, Uzbekistan Airways a agi en contradiction avec les usages. Dès lors toutefois que, en vertu des résolutions établies par l’IATA, seule l’agence de voyages est responsable des transactions par carte bancaire effectuées avec ses propres clients, la faute commise par Uzbekistan Airways doit être considérée comme ayant seulement contribué au préjudice subi par Viaticum, dont la cause première est une mise en œuvre défaillante du dispositif de lutte contre la fraude dont elle disposait. »

Viaticum, sorti vainqueur de ce contentieux, nous dit par la voix de son patron : « Au delà d’un cas d’espèce, ce jugement permet aux agences de voyages d’être rassurées sur les conséquences dommageables d’une modification de leur dossier à leur insu. C’est une avancée notable».