Le dispositif sur le référendum d’initiative partagée (RIP) contre la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP) sera publiquement présenté le 13 juin, a annoncé jeudi le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner.
L’ouverture de la période de recueil intervient dans le mois suivant la publication de la décision du Conseil constitutionnel au Journal officiel, soit le 15 mai dernier. C’est le ministre de l’Intérieur qui met en oeuvre ce recueil, sous le contrôle des «Sages». Le dispositif sera ouvert «pendant neuf mois» de façon dématérialisé mais aussi dans les chefs-lieux de canton. Une circulaire a été adressée en début de semaine pour que les maires soient sensibilisés à ce dispositif dont la mise en oeuvre est inédite depuis son introduction dans la Constitution en 2008, à l’initiative de Nicolas Sarkozy.
A l’initiative des parlementaires PS, quelque 250 députés et sénateurs (de LFI à LR, avec le soutien du RN) ont enclenché il y a deux mois cette procédure. Ils entendent s’opposer à la privatisation controversée du groupe aéroportuaire ADP, inscrite dans la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril.
Seuls les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent apporter leur soutien. Il faut la signature d’au moins 10% du corps électoral, soit environ 4,7 millions de Français. Le Conseil constitutionnel doit intervenir une nouvelle fois pour valider ces soutiens. Et enfin, si la proposition de loi n’a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées parlementaires dans un délai de six mois – dernière restriction-, le président de la République la soumet au référendum. En cas de résultat positif, le président pourra alors promulguer la loi dans les quinze jours.
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