Accords aériens entre l’Europe et la Chine

L’Union européenne et la Chine ont signé aujourd’hui un accord sur la sécurité de l’aviation civile, ainsi qu’un autre dit horizontal visant à renforcer leur coopération dans le domaine. L’Empire du milieu acceptera désormais tous les avions du Vieux Continent quels que soient le pays de départ et la nationalité du transporteur.

Les accords font suite au sommet UE-Chine du 9 avril 2019 et serviront à « renforcer la compétitivité du secteur aéronautique de l’UE et à renforcer les relations aériennes dans l’ensemble entre l’UE et la Chine », écrit la Commission dans un communiqué, évoquant un « autre résultat clé » dans le cadre de sa stratégie relative à l’aviation en Europe, « qui vise à générer de la croissance pour les entreprises européennes, à favoriser l’innovation et à permettre aux passagers de tirer profit de vols plus sûrs, plus propres et moins chers ».

L’accord bilatéral sur la sécurité de l’aviation civile (BASA) a pour objectif principal de soutenir le commerce mondial des aéronefs et des produits connexes. Cet accord éliminera la duplication inutile des activités d’évaluation et de certification des produits aéronautiques par les autorités de l’aviation civile, et réduira donc les coûts pour le secteur de l’aviation. BASA « encouragera également la coopération » entre l’UE et la Chine en vue d’atteindre un niveau élevé de sécurité de l’aviation civile et de compatibilité environnementale. Le nom de l’EASA, régulateur européen en charge de la certification des avions, n’est pas mentionné, pas plus que celui de la CAAC chinoise.

Le deuxième accord signé lundi est un accord dit horizontal sur l’aviation. Cela marque la reconnaissance par la Chine du principe de désignation de l’UE selon lequel toutes les compagnies aériennes de l’UE pourront se rendre en Chine « depuis n’importe quel État membre de l’UE, dans le cadre d’un accord bilatéral sur les services aériens conclu avec la Chine aux termes duquel des droits de trafic inutilisés sont disponibles ». Jusqu’à présent, seules les compagnies aériennes appartenant à un État membre donné ou contrôlées par celui-ci ou ses ressortissants pouvaient voler entre cet État membre et la Chine. La conclusion d’un accord horizontal permettra ainsi de mettre les accords bilatéraux de services aériens entre la Chine et les États membres de l’UE en conformité avec le droit de l’Union européenne – une sécurité juridique renouvelée qui sera bénéfique aux compagnies aériennes des deux côtés. La Commission européenne et l’administration des transports chinoise vont maintenant engager leurs procédures internes respectives pour mettre en place la conclusion de l’accord.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré: « Dans un monde de plus en plus instable, le partenariat de l’Europe avec la Chine est plus important que jamais. L’UE croit fermement que la coopération des nations fait du monde un lieu plus fort, plus sûr et plus prospère pour tous. Aujourd’hui, nous avons fait un premier grand pas dans cette direction en signant deux accords aériens avec la Chine qui créeront des emplois, stimuleront la croissance et rapprocheront nos continents et nos peuples. Les accords conclus aujourd’hui montrent le potentiel de notre partenariat et nous devrions continuer sur cette voie de la coopération. Car ce sera toujours dans l’unité que nous trouverons la force. »

Pour Mme Violeta Bulc, membre de la Commission chargée des transports, La Chine « est l’un des partenaires stratégiques les plus importants de l’Union européenne et nous accordons beaucoup d’importance à nos excellentes relations en matière de transport. Nous sommes mutuellement intéressés à mieux relier l’Europe et l’Asie et à faciliter le transport des marchandises, des services et des personnes entre l’Europe et la Chine. Cela s’applique également à l’aviation. Les accords conclus aujourd’hui renforceront le commerce d’aéronefs et de produits connexes au sein de l’Union européenne et garantiront les plus hauts niveaux de sécurité aérienne. »

La Commission estime à 3,5 milliards d’euros et 11.000 emplois les retombées économiques de ces accords durant les huit premières années (2018-2025). Le marché aérien chinois devrait croitre de 7% par an d’ici 2034.

@ZHA