La Cour administrative d’appel de Paris a annulé la procédure de privatisation de l’aéroport de Toulouse. La prochaine étape : l’annulation pure et simple de la vente au consortium chinois Casil Europe devant un tribunal de commerce.

Par un arrêt rendu hier, la Cour administrative de Paris estime que « le cahier des charges qui avait été établi pour cette opération de privatisation (…) ne pouvait, contrairement à ce qu’avaient estimé les services de l’Etat, être interprété comme permettant qu’un consortium candidat puisse évoluer dans sa composition au cours de cette procédure ». Pour rappel, l’acheteur chinois Casil Europe, s’était associé dans un premier temps au canadien  SNC Lavalin, un acteur majeur en matière de propriété d’infrastructures avant que ce dernier ne se retire. « Casil ne pouvait pas être sélectionné, il était hors jeu. La procédure de cession est annulée mais pas encore la vente. Nous allons devoir saisir le tribunal de commerce pour cela et faire valoir que l’Etat ne pouvait pas vendre », explique Christophe Lèguevaques, l’avocat du Collectif contre la privatisation de l’aéroport.

Rappelons que des soupçons pèsent sur l’actionnaire Casil Europe qui souhaiterait revendre ses 49, 99 % de participation qu’elle avait acquis en 2014 pour 308 millions d’euros. Sa gestion avait été vivement critiquée par les autres actionnaires alors qu’on lui reprochait de se servir dans les caisses pleines, en s’octroyant de généreux dividendes. De même, en novembre dernier, la  Cour des comptes a rendu public un rapport révélant de « grandes insuffisances » dans ce processus de privatisation. Les critères de recevabilité des candidats étaient peu exigeants et limités à leur capacité financière, l’agence des participations de l’État  ayant choisi de ne pas exiger d’expérience en matière de gestion aéroportuaire.

L’aéroport de Toulouse-Blagnac a accueilli l’année dernière 9.630.308 passagers et souhaite dépasser la barre des 10 millions de passagers en 2019.

La privatisation de l’aéroport de Toulouse remise en question 1 Air Journal

©Guillaume-Serpault-ATB