Aéroports de la Côte d’Azur (ACA) annonce un dépôt de requête en annulation auprès du Conseil d’Etat contre la décision de l’Autorité de Supervision Indépendante (ASI) fixant les redevances aéroportuaires.
Le Groupe Aéroports de la Côte d’Azur (ACA) a pris connaissance de la décision de l’Autorité de Supervision Indépendante (ASI) en date du 3 avril 2019, relative à la fixation des tarifs de redevances aéroportuaires et leurs modulations applicables au 15 mai pour les aéroports de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu. Cette décision de l’ASI « ne respecte pas les prescriptions de la réglementation applicable, dont l’arrêté ministériel du 12 juillet 2018 » selon le communiqué du gestionnaire, et « démontre une approche artificielle et erronée de l’assiette des redevances et de la période de référence à prendre en compte ». Par ailleurs, les tarifs proposés par ACA sont « conformes au cadre réglementaire et respectueux dudit arrêté ministériel », affirme le gestionnaire des aéroports de l’a Côte d’Azur.
ACA est donc contraint de contester cette décision devant le Conseil d’État « afin de défendre l’ensemble des intérêts des parties prenantes concernées par l’activité de ses aéroports » et pour lesquelles le développement et la contribution de ces plateformes à l’économie régionale et au territoire constituent « un enjeu économique et social majeur ».
La décision de l’ASI est consultable in extenso ici. Avec un trafic passagers en hausse de 4,1% à 13,85 millions de voyageurs en 2018, Nice-Côte d’Azur a conforté sa position de seconde plateforme aéroportuaire de France derrière les aéroports parisiens.
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