Assises du transport aérien : tout ça pour ça selon la FNAM

La clôture vendredi des Assises du transport aérien laisse selon la FNAM un diagnostic partagé mais des conclusions différentes entre le gouvernement et les acteurs économiques, aucune des mesures adoptées ne devant vraiment rétablir le différentiel concurrentiel entre les compagnies aériennes françaises et leurs concurrents directs.

La ministre chargée des Transports Elisabeth Borne a présenté vendredi la feuille de route du gouvernement pour une meilleure compétitivité du transport aérien français, annonçant notamment une baisse des charges de 220 millions d’euros entre 2018 et 2019. Ces mesures « méritent d’être examinées, mais ne sont pas à la hauteur des enjeux et de l’urgence. Aucune de ces mesures ne rétablira vraiment le « level playing field » pour le transport aérien français », selon Alain Battisti, Président de Chalair Aviation et de la FNAM, qui représente 95% du transport aérien français. « Même les mesures sans impact budgétaire et non précisées sont reportées ultérieurement aux travaux du CSAC », a-t-il ajouté dans son communiqué, rappelant que le déficit de compétitivité entre transporteurs étrangers et français est estimé à 700 millions d’euros.

Les objectifs initiaux étaient selon la FNAM de se doter d’une stratégie, de redéfinir un équilibre fiscal, social ; les ambitions étaient de restituer de la compétitivité aux entreprises françaises confrontées à des concurrents conservant les avantages de leur pays d’origine, y compris sur le marché français, afin de rétablir une dynamique positive permettant la création d’emplois et de richesse économique, et la reconquête de parts de marché par les transporteurs français. La FNAM met en avant certaines des mesures insuffisantes pour réduire le déficit de compétitivité du transport aérien français, parmi lesquelles :

• Réduction de la taxe d’aéroport à 0,90 euro par passager contre 1,25 euro par passager,
• Augmentation de 5 à 20 millions d’euros de la dotation en faveur des liaisons d’aménagement du territoire,
• Augmentation de l’abattement passant de 40% à 65% de la taxe sur les passagers en correspondance (loi de finance 2019 – Amendement du Sénateur Vincent Capo-Canellas, co-Président du thème « Performance économique » des Assises du Transport aérien),
• Renforcement de l’indépendance et des pouvoirs de l’Autorité de supervision indépendante de régulation économique des aéroports – ASI, issue de la transposition en droit français de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009. Cet amendement voté par le Sénat, est en cours de discussion à l’Assemblée Nationale (loi pacte).

Pas de véritable choc de simplification

• Le CSAC se voit confier la mission de suivi continu de la mise en œuvre de la Stratégie nationale du transport aérien particulièrement sur les questions règlementaires.

Aujourd’hui, le transport aérien français va donc « continuer à accumuler ses surcouches règlementaires : les textes français, le référentiel européen », alors que la FNAM demandait simplement la mise en application des règlements Européens sans réécriture, ni dispositions nationales spécifiques – dispositions à coût nul pour l’État. C’était pourtant « un acte politique fort », mais il se termine par « des propositions insuffisantes pour redynamiser notre secteur confronté à des concurrents conservant les avantages de leur pays d’origine, y compris sur le marché français ». C’est pourquoi, depuis 10 ans, le transport aérien français n’a réussi à capter que 10% du marché français qui est pourtant le second en Europe.

Après « un an de co-construction, une forte mobilisation des représentants de l’État et des entreprises au travers de près de 200 heures de débats, 13 groupes de travail soit 37 réunions et 14 colloques », les opérateurs représentés par la FNAM « n’obtiennent que des mesures qui ne contribueront pas à améliorer véritablement et significativement la compétitivité du secteur ». Une entreprise française basée crée pourtant « 4 fois plus d’emplois sur notre territoire » qu’une entreprise étrangère pour le même nombre de passagers transportés, assure la fédération. Les Assises du transport aérien étaient pourtant « une occasion unique pour soutenir les efforts des compagnies françaises pour figurer parmi les compagnies les plus puissantes au monde, pour contribuer à l’économie du pays et à la création d’emplois sur le territoire français ».

Taxes et redevances spécifiques du transport aérien en-sus de la fiscalité classique 

Selon la FNAM, la France est sans doute l’un des rares pays au monde où le transport aérien finance plus que ses coûts. Sur un Paris-Nice, les taxes représentent, aujourd’hui, plus de 50% du prix du billet. Plus de 20 taxes, redevances et prélèvements spécifiques au transport aérien on coûté 4,8 milliards d’euros en 2017 ; des charges aéroportuaires, conjuguées à l’inflation, qui augmentent plus que le trafic, +130% depuis 2000, soit +5,7% par an en moyenne, là où le trafic a augmenté en moyenne de 3% par an ; des coûts de sûreté aérienne, entièrement financés par le secteur, multipliés par 6 depuis 2000, pour plus d’1,1 milliard d’euros.

Le transport aérien français finance aussi : les aides aux pays du sud par le biais de la taxe de solidarité sur les billets essentiellement payé par la France. Montant collecté en France en 2017 : 224,6 M€ (source DGAC)  plafonné à  210 M€ (défini en 2014) – le surplus est reversé au BACEA (Budget Annexe du Transport Aérien) ; l’insonorisation des logements des riverains des aéroports (TNSA) : montant collecté en 2016 : 48,3 M€  plafonné à 55 M€ – le surplus est reversé au budget de l’Etat ; et également son administration centrale (la DGAC) ainsi que  la navigation aérienne.

Taxe carbone : depuis 2013, les compagnies aériennes françaises de la FNAM payent entre 7 et 10 millions d’euros par an au titre du Système d’Echange de Quotas d’Emission de gaz à effet de serre (EU-ETS)  mis en place par l’Union Européenne, pour tous les vols domestiques et intra-Europe. Début 2019, la première phase du CORSIA, système mondial de compensation des émissions de l’aviation de l’OACI,  est entré en vigueur ; le coût de la compensation carbone payée par les compagnies aériennes au niveau monde pourrait atteindre 2,2 milliards en 2025, et 8,9 milliards en 2035. A ce jour, 76 pays se sont manifestés pour l’appliquer volontairement dès 2021, représentant ainsi plus de 75% des émissions de l’aviation internationale.

La FNAM, principale organisation professionnelle du secteur aérien, représente plus de 95% du transport aérien. Au travers de 8 groupements professionnels dont la CSTA (Chambre Syndicale du Transport Aérien) et la CSAE (Chambre Syndicale de l’Assistance en Escale), elle fédère 10 métiers et représente plus de 370 entreprises (soit plus de 94 000 emplois dont 69 000 emplois dans les compagnies aériennes, et 25 000 dans l’assistance en escale et gestionnaire d’aéroports). Par ailleurs les autres secteurs comptent pour 40 000 emplois.