Tarifs ADP en hausse de 1% : le SCARA toujours pas satisfait

Si l’ASI a fini par approuver une hausse de 1,0% des tarifs des redevances aéronautiques par Aéroports de Paris au début avril, le SCARA qui regroupe 40% des compagnies aériennes françaises, basées en métropole et dans les territoires ultra-marins, dénonce cette nouvelle augmentation qui « sonne le glas de son indépendance ».

Le mois dernier, l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) avait refusé d’homologuer les tarifs d’ADP, dont les redevances aéroportuaires devaient augmenter de 2,957%. Une nouvelle proposition, réduite à 1,0%, a finalement été acceptée : les nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1er avril 2019 et seront en hausse de 1,0% pour les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly, et de 3,52 % pour l’aérodrome de Paris-Le Bourget. Aéroports de Paris SA a pris « acte de la décision » de l’Autorité de supervision indépendante d’homologuer les tarifs des redevances aéroportuaires applicables pour la période tarifaire 2019-2020. En cas de refus d’homologation de cette nouvelle proposition, ou en l’absence de nouvelle proposition tarifaire, les tarifs précédemment en vigueur seraient restés applicables.

C’est justement ce qui fâche le SCARA : le mois dernier, le syndicat se félicitait du refus de l’ASI, expliquant que ses décisions « démontrent la pertinence d’une autorité indépendante mise en place en 2016 grâce à son action auprès du Conseil d’État ». Il se félicitait également que ses arguments aient été entendus, « qui démontrent en quoi les niveaux tarifaires exigés par certains aéroports sont insensés et pénalisent les compagnies aériennes françaises ». Changement de ton désormais : l’acceptation de la deuxième offre d’ADP à +1% « sonne le glas de son indépendance » de l’ASI. « Comment en effet douter d’une remise au pas de l’ASI par son autorité de tutelle lorsque cette décision ne s’accompagne d’aucune autre explication que ‘le taux de rémunération des capitaux investis qui correspondrait à un taux de couverture à 100% est d’un niveau que l’Autorité considère comme acceptable’ », demande le SCARA dans un communiqué. Qui questionne la définition d’un taux « acceptable », le calcul du « taux de rémunération des capitaux investis », et les hypothèses de charges et d’impôts qui ont été retenues par l’Autorité.  « Sur quels fondements l’ASI peut-elle se satisfaire d’une deuxième proposition d’ADP inférieure de 2% par rapport aux tarifs antérieurement notifiés, alors que l’ensemble des compagnies aériennes convient qu’une baisse significative des tarifs (-10% selon le SCARA) serait légitime ? »

Selon le SCARA, l’ASI avait pourtant trouvé une « parade au carcan juridique » du Contrat de Régulation Économique qui l’empêche d’aller trop loin dans sa mission de contrôle des tarifs d’ADP. Elle s’était en effet référée au Code des Transports dans sa première décision de non homologation des tarifs 2019. Une parade qui lui permettait de se faire sa propre opinion indépendante sur les CMPC (Coût Moyen Pondéré du Capital) et autres ROCE (Return on Capital Employed) qui sont le point de discorde fondamental entre ADP et les compagnies aériennes dans la gouvernance du CRE en faisant varier les niveaux tarifaires du tout au tout selon les hypothèses retenues.

Mais il faut croire que la tutelle de l’ASI « a su trouver les mots justes pour couper l’ASI dans son élan, peut-être aidée en cela par la réforme annoncée de l’ASI au sein de la loi Pacte encore en discussion au Parlement », accuse le syndicat. Qui refuse de croire que cette dernière décision de l’ASI d’homologuer les tarifs ADP 2019 n’est autre qu’une « décision purement politique qui résulte d’un compromis de marchands de tapis » intervenu entre l’ASI, la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et l’Agence des Participations de l’État (APE) ». Une « remise au pas qui est parfaitement éloignée de la mission d’objectivation et d’indépendance de l’ASI », conclut le SCARA.