Le 4 juin 2018, les amendements au Code de l’aviation russe signés par le président Vladimir Poutine le 5 décembre 2017 entrent en vigueur, permettant de ficher et d’empêcher les passagers perturbateurs d’emprunter un vol russe.

Les modifications donnent le droit aux compagnies aériennes russes de mettre sur liste noire les passagers indisciplinés et de les refuser à bord. Les motifs de refus de transport des passagers perturbateurs et de les mettre sur une liste noire avec une interdiction de tous les vols pendant un an sont les suivants :

– non-respect des ordres d’un commandant de bord (article 6, paragraphe 11, du code administratif russe);

– le hooliganisme à bord (article 213 du code pénal russe);

– les actions qui menacent la sécurité des vols (article 267.1 du Code pénal russe).

« Les mesures proposées par Aeroflot alignent la législation russe aux meilleures pratiques mondiales en matière de prévention et de neutralisation des comportements perturbateurs sur les avions. La sécurité des vols est une priorité pou Aeroflot » commente dans un communiqué la compagnie nationale russe. « Nous nous félicitons de l’application des amendements à la loi pour lesquels Aeroflot milite depuis longtemps. Appuyé par le président russe, nous avons créé un nouveau mécanisme juridique qui permettra aux compagnies aériennes de prévenir et de contrer toutes sortes de comportements perturbateurs, quel que soit le statut social d’un passager. Le droit de mettre en liste noire les passagers indisciplinés et de leur refuser le transport nous permettra de réduire le nombre d’incidents à bord et d’affirmer le droit de nos passagers à un vol sécurisé et confortable », commente Vladimir Alexandrov, directeur général adjoint d’Aeroflot.

Les compagnies russes bientôt autorisées à refuser les passagers perturbateurs 1 Air Journal