Publié le 5 novembre 2024 à 20h00
Ryanair lance son programme d’été 2018 au départ de Charleroi-Bruxelles
Publié le 14 septembre 2017 à 15h39 par Air-Journal
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Grosse tuile pour Ryanair!!! a commenté :
14 septembre 2017 - 16 h 26 min
Ryanair vient de se rendre une claque juridique monumentale avec la décision tout juste sortie de la Cour Europeenne de Justice sur l’affaire des PN base a Charleroi justement”..
…En gros, la Cour confirme que Ryanair ne peut pas imposer le droit social irlandais à ses PN, et que ceux ci ont accès au droit social du pays dans lequel ils sont basés….et la Cour a indiqué que la nationalité du registre d’inscription des aéronefs n’est pas un critère suffisant pour déterminer la nature du droit applicable aux PN ( Ryanair estimait que les PN ont pour lieu de travail l’avion lui meme, qui devient ainsi leur base, et comme tous les avions Ryanair sont immatriculés en Irlande, le droit social irlandais avait primauté sur tout autre….)
Au delà de sa com publique ( ils sont bons là dedans chez Ryanair!) qui va trouver a ce jugement de nombreux avantages pour Ryanair, ca va tanguer chez Ryanair, et leurs avocats spécialisés en droit du travail vont avoir du boulot par dessus la tête pour trouver des formules pour colmater les brèches que ce jugement vient de faire dans la carlingue sociale de cette compagnie…qui risque une dépressurisation plus ou moins lente…Et à juste titre, car à n’en pas douter les PN Ryanair des divers pays vont eux aussi aller consulter pour revoir leurs situations au regard de ces nouvelles possibilités qui s’ouvrent à eux!!!
Eddy Donck a commenté :
14 septembre 2017 - 21 h 44 min
Le personnel aurait tort de se réjouir trop vite. Car si à la fin de tout le processus juridique (ce qui n’est pas pour demain) il profitera du droit social belge, il devra aussi payer les impôts aux taux belges, et ils sont drôlement plus élevés que les impôts irlandais. Je ne sais pas si, au total, ils y gagneront beaucoup …
La fin est proche... a commenté :
15 septembre 2017 - 7 h 45 min
La fin du processus juridique est plus proche que vous ne pensez car la Cour Europeenne de Justice est DEJA la plus haute juridiction possible, et ses decisions NON susceptibles d’appel s’imposent sur tout le territoire de l’UE…
Question des impôts ( sur le revenu…) ce que vous dites est vrai, mais on touche là au droit fiscal, et non au droit social qui est celui concerne par l’arrêt de la Cour, car c’est sur ce droit la qu’elle etait questionnée… Mais le droit social , ce n’est pas que celui des conditions pratiques de travail , c’est aussi -et en l’espèce, peut être surtout!- celui de la couverture sociale ( type de contrat entre employés et employeurs, conditions de licenciements, maladie, retraite, accident du travail, grossesse, chômage…etc…), avec les cotisations qui vont avec bien sûr… Et sur ce plan la, si le droit irlandais avait mieux convenu, on se demande pourquoi des employés belges auraient este en justice pour en réclamer un autre….
Il n’y a pas que l’impôt sur les revenus dans la balance…en fait, il y a meme beaucoup plus que ca!
Eddy Donck a commenté :
15 septembre 2017 - 10 h 22 min
“La fin du processus juridique est plus proche que vous ne pensez car la Cour Europeenne de Justice est DEJA la plus haute juridiction possible, et ses decisions NON susceptibles d’appel s’imposent sur tout le territoire de l’UE…”
La CEJ a jugé que le tribunal de Mons était compétent pour juger de l’affaire. Ce tribunal peut donc maintenant entamer l’examen de la cause, rendre un jugement, lequel est susceptible d’appel par l’une ou l’autre des parties qui le contesterait, etc. Non, la fin de l’histoire n’est pas pour demain.
Oui, effectivement... a commenté :
15 septembre 2017 - 11 h 07 min
Oui, effectivement, je reconnais que vous avez raison: le casse-tête juridique n’est pas terminé …. En effet la Cour estime que la justice des pays autres que l’Irlande peut être saisie…mais pour juger quoi? Des contrats qui de fait aujourd’hui sont de droit irlandais, et applique donc les règles irlandaises de couvertures sociale et fiscale…ce qui va implicitement poser d’autres questions de principe aux juristes et avocats qui vont suivre tout le processus légal oh combien chronophage avant de trouver leurs réponses…exemple de questions:
Au sein de l’UE, la justice d’un pays X est elle habilitée à juger les règles émises par un pays Y ??? Et CA concernera toutes les règles en tout domaine, et pas seulement celles applicables aux PN…
Dans l’UE, peut on imposer les règles d’un pays X a des employés travaillant et habitants dans un pays Y dès lors qu’ils y sont basés en permanence, ne possèdent pas la nationalité du pays X et ne relèvent pas du statut des travailleurs détachés??? Et là aussi,cela touchera tous les secteurs….
Pet a commenté :
15 septembre 2017 - 8 h 33 min
Je préfère payer les impôts et taxes au taux “belge” plutôt qu’Irlandais ou Anglais, ces deux derniers cas assurant une protection sociale nettement moindre,voiremédiocra s’il s’agit de la santé ou du système de retraites.
franther a commenté :
15 septembre 2017 - 10 h 58 min
ryanair fait du dumping social s’il pourrait il ferait venir des chinois pour travaillé en Europe il voudrait changer la loi pour gagner encore plus.et payer moins
Justin Fair a commenté :
15 septembre 2017 - 8 h 36 min
Dans son arrêt, la Cour rappelle que les règles européennes, qui ont pour but de « protéger la partie contractante la plus faible », permettent à un employé de saisir la justice « la plus proche de ses intérêts » : soit celle du pays de son employeur, soit celle où « il accomplit habituellement son travail ».
Il n’y a pas QUE les impôts directs à prendre en compte et je pense que les salariés et leurs syndicats ont étudié la question et ont fait la part des choses.
franther a commenté :
15 septembre 2017 - 11 h 04 min
vous êtes un peut naïf tout sa s’est du pipo il veut payer les employés européen avec un bol de riz comme certain pays asiatiques Bangladesh part exemple, pour le profit comme dab !!!!
franther a commenté :
15 septembre 2017 - 11 h 05 min
?????????,??????????????? un bande de voleurs
bencello a commenté :
15 septembre 2017 - 11 h 28 min
je propose à Ryanair de changer de nom pour “AGB Airlines”. Vu qu’ils arrivent à caser dans TOUS leurs communiqué leur fameux “Always Getting Better”.