Dans un rapport émis le 19 juin, la Cour des comptes a mis en évidence des « tarifs de redevances aéroportuaires et d’assistance en escale non conformes à la réglementation, des avantages parfois irréguliers consentis à la compagnie Ryanair et des lacunes dans le contrôle et la régulation assurés par les tutelles ».
Entre remises commerciales injustifiées et des prestations « assurées à perte », la SAGEB, la société exploitant l’aéroport de Beauvais (détenue par la CCI de l’Oise et le groupe Transdev) « s’est privée d’environ 85 millions d’euros de produits, dont 78 millions au bénéfice de la seule compagnie Ryanair » entre 2008 et 2014, précise la Cour. Elle déplore notamment des accords commerciaux irréguliers avec Ryanair, le plus gros contributeur et de loin au fonctionnement de l’aéroport situé à 90 km de Paris, des tarifs de redevance aéroportuaire, bien moindres que sur d’autres aéroports, mais cependant compensés par la lucrative liaison par autocar (sans concurrence alors) exploitée par l'entreprise TPB, filiale de la SAGEB. « Les usagers de la ligne de bus (...) financent donc les services aéroportuaires, à la place des compagnies aériennes », indique la Cour.
Un autre point concerne les activités d’assistance en escale qui seraient « assurées à perte « par la SAFEB. Et « seule une télécopie tient lieu de contrat entre la SAGEB et la compagnie Ryanair de 2002 à 2012, alors que cette compagnie représente 85 % du trafic de la plateforme », s’étonne aussi la Cour, qui considère que cette « insécurité contractuelle, préjudiciable à la SAGEB, ne permet pas de garantir une continuité d’exploitation sereine ». Elle déplore enfin une « comptabilité complexe qui masque les avantages octroyés à la compagnie » Ryanair, « des lacunes dans l’élaboration et le suivi des grilles tarifaires relevant de la responsabilité du SMABT », syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé, l’entité propriétaire de l’aéroport et contrôlée par la région, le département et l’agglomération, et qui traduisent une « gestion insuffisante de l’autorité délégante », à savoir l'Etat.
Les magistrats demandent donc à l’Etat d’« analyser les impacts fiscaux des accords illicites entre la compagnie Ryanair et le gestionnaire de l’aéroport, notamment en raison de la vente à perte des prestations d’assistance en escale. »
Quant à la principale visée, elle réfute catégoriquement la position de la Cour des comptes dans un droit de réponse :
« Ryanair ne reçoit aucune subvention ou aide d'État. Nous négocions des accords commerciaux sans lien de dépendance avec les aéroports, qui sont entièrement conformes aux règles de concurrence. De même, tous les accords de Ryanair avec les aéroports respectent pleinement les règles relatives aux aides d'État, et toutes les décisions concernant les aéroports qui, à tort, allèguent le contraire, font l'objet d'un appel. »
Lady Gaga a commenté :
25 juin 2017 - 12 h 24 min
Oui et après ? On le sait deja … quinze ans que ca dure il est peut être temps d agir non ?
illicostar a commenté :
25 juin 2017 - 15 h 45 min
Sûrement que FR et ses magouilles doivent profiter en au lieu…
illicostar a commenté :
25 juin 2017 - 15 h 46 min
haut lieu
Guigui a commenté :
25 juin 2017 - 16 h 22 min
C’est clair qu’on s’en doutait un peu… mais si Ryanair se barre de Beauvais… l’aéroport ferme ses portes… l’un dans l’autre…
GUB a commenté :
25 juin 2017 - 16 h 56 min
A ceux que j’entends dire autour de moi “je prends ryanair car j’ai pas d’argent pour voyager” : bien fait! Soit ne voyagez pas, soit vous prenez ryanair en supportant tous les coûts (et coups…) annexes et cachés!
Un voyageur a commenté :
25 juin 2017 - 20 h 32 min
Il serait vraiment grand temps de fermer la société AMS (filiale de Marketing )
Il semblerait que sans AMS la société RyanAir déposerait le bilan
Sergio a commenté :
25 juin 2017 - 20 h 43 min
Bon, c’est bient tout ça Et maintenant, qu’est-ce qu’on fait, concrètement ?
On continue comme si de rien n’était en attendant le prochain rapport?
Justin Fair a commenté :
26 juin 2017 - 9 h 14 min
Ben oui… Il ne s’agit que d’un rapport de la Cour des Comptes, probablement un de plus qui tombera dans une quelconque “oubliette”…
http://www.vie-publique.fr/…/controle/controles…/quel-est-role-cour-comptes.html
Inukshuk a commenté :
25 juin 2017 - 23 h 55 min
Épingler Ryanair ne servira à rien si on n’élimine pas la vermine qui ronge l’UE: paradis fiscaux, optimisation fiscale, petits arrangements entre amis de la Loge, lobbyistes accrédités après de Bruxelles alors que les citoyens que l’institution est censée représenter sont interdits de parole… Bref il y a une opération Mani Pulite a mettre en œuvre dans cette Europe ravagée par ces escrocs, esclavagistes et autres beaux penseurs. Malheureusement aujourd’hui ce triste constat ne profite qu’à la Bête Immonde comme l’appelait Jean Ferrat…
Justin Fair a commenté :
26 juin 2017 - 9 h 20 min
Houla! Si vous citez Jean Ferrat, vous allez passer pour un gaucho passéiste de la pire espèce… L’avenir radieux est à “l’Uberisation”! Faut vivre avec son temps, que diable!
El maysour a commenté :
26 juin 2017 - 7 h 56 min
Pourquoi pas de vol Bâle mulhouse