Publié le 5 novembre 2024 à 20h00
Publié le 5 octobre 2016 à 10h00 par François Duclos
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un plus de 3000 h de vol a commenté :
5 octobre 2016 - 10 h 23 min
Il serait grand temps que Bruxelles donne un avis définitif concernant les règles de la Commission Européenne concernant le détachement des salariés d’un Pays de l’Union à un autre en particulier au niveau des obligations de résidence dans le Pays concerné …et du paiement des cotisations sociales afférentes …
Avec le nombre de fonctionnaires Européens à Bruxelles …il y a très longtemps que tout devrait être clair pour tous …afin d’éviter ces “guégueres de tranchées” ne servant au mieux qu’ à engraisser les juristes et les procédures !!!
B744 a commenté :
5 octobre 2016 - 11 h 36 min
Ben, en fait c’est assez clair, même si Ryanair et d’autres veulent nous faire croire le contraire: si l’employé reste dans le pays à plein temps (s’il prend son travail toujours sur la même base et y réside) il doit respecter le droit du pays en question. Donc personnels basés en France = droit social français.
Ce qui est assez logique sinon toutes les entreprises (pas seulement les compagnies aériennes) se déclareraient Irlandaises ou Polonaises ou je ne sais quoi pour payer le moins de charges possibles. Il n’y aurait donc plus, à terme, aucun employé de droit français sur notre sol…
Précision juridique a commenté :
5 octobre 2016 - 12 h 11 min
Il est vrai que manquent de nombreuses précisions juridiques: ceci est d’ailleurs une des grandes caractéristiques des textes-compromis qui pour Etre acceptables par tous contiennent volontairement des zones floues ( dans une langue ou dans une autres, en particulier au sein de l’UE…), qui ont pour vocation d’être levées les unes après les autres par les cours de justice et autres lieux d’arbitrage, au fur et à mesure que les différences d’interprétations possibles créent les problemes en pratique…
Cette méthode de fonctionnement permet quand même d’avancer, car s’il fallait se mettre tous d’accord à 109% sur tout dès le départ, plus rien ne bougerait a jamais…
Concernant le point soulevé, je crois que tout est dans la définition du ” travailleur détaché”: certains comprennent ” travailleur venant de n’importe où dans l’UE et travaillant n’importe où dans l’UE”: c’est je crois l’interprétation de Ryanair….D’autres comprennent ” travailleur employé par une entreprise d’un pays de l’UE, qui aurait gagné un contrat dans un autre pays de l’UE et Y envoie temporairement des personnels de son propre pays pour l’honorer”…
Or les personnels de Ryanair ne sont pas employés par une entreprise de leurs propres pays d’origine….en fait, dans les faits, ils n’ont aucun lien quelconque avec l’Irlande, sauf d’être déclaré socialement et fiscalement la bas par leur n’employer….Si ces personnels Ryanair étaient tous des irlandais venant d’Irlande, les données du probleme seraient autres….
C’est en filigrane la question du ” nomadisme fiscale-social au sein de l’UE”… Car faciliter les possibilités de déplacements des hommes c’est bien et louable, mais à l’origine la chose etait perçue comme un acte pour faciliter ceux qui voulaient aller S’ÉTABLIR ( au moins temporairement un certain nombre d’années) dans un autre pays….et pas une sorte de ” stratégie du coucou” qui consiste à aller mettre des œufs dans tous les pays les moins disants dans tel ou tel domaine ( couverture sociale, règles d’embauche/licenciement/utilisation des employés, fiscalité, droits du consommateur, droit des affaires, …etc…)
GLLOQ a commenté :
5 octobre 2016 - 14 h 12 min
Pensons aux 270 000 salariés Européens détachés en France avec des coûts de charges sociales correspondantes au pays d’origine des salariés! (Ce qui plombe les statistiques du chômage en France).
Pour le plombier polonais, ils sont d’accord (sans doute les pontes d’Af qui les emploient?), par contre pour l’aérien, c’est pas possible (et le maritime?), cherchez l’erreur!
Fred le Corse a commenté :
5 octobre 2016 - 14 h 14 min
en fait ryanair veut simplement faire croire que tout salarié en France est un salarié déplacé, et ils veulent meme embaucher de vrais étrangers pour cela….. résultats plus de fraudes,plus de chômage français…. Cette compagnie devrait être interdite de vol et survol de la France
Nay a commenté :
5 octobre 2016 - 14 h 30 min
Ou sinon la France revoit son systeme d’impôts et de taxes pour etre attractive ?
Moi ça me semble plus simple et rentable à long terme ^^
Shôgun a commenté :
5 octobre 2016 - 15 h 22 min
On va jusqu’où dans cette logique ?
On s’aligne sur les coûts du travail vietnamien ?
AGB a commenté :
5 octobre 2016 - 15 h 29 min
Ah, parce que le Viet-Nam est dans l’UE? J’ai du louper un épisode. Bientot le Vietxit alors?..
Justin Fair a commenté :
5 octobre 2016 - 16 h 06 min
Non AGB, mais La Roumanie, la Bulgarie, pour ne citer que les deux derniers dans le classement européen du coût du travail, y sont bien…
RAMI a commenté :
5 octobre 2016 - 14 h 48 min
Avec le Brexit elles ont perdu un allier de poids.
Shôgun a commenté :
5 octobre 2016 - 15 h 21 min
Les délinquants sociaux portent plainte contre l’état de droit. On aura tout vu.