Le tribunal de Bobigny a condamné jeudi la compagnie aérienne Cathay Pacific à une amende de 500.000 euros pour ne pas avoir déclaré la quarantaine de pilotes basés à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Le communiqué publié le 24 décembre 2015 par le tribunal précise que la compagnie basée à Hong Kong, poursuivie entre autres pour « dissimulation de salarié » et « dissimulation d'activité », a reçu « une amende de 190.000 euros et la confiscation de plus de 307.000 euros ». Cathay Pacific avait délibérément omis de déclarer à l’URSSAF et aux caisses de retraites la quarantaine de pilotes basés à Roissy, les rattachant de manière fictive à la société de Hong Kong Vera Limited. Ces pilotes avaient porté plainte, le Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL) se portant partie civile tout comme L'URSSAF, la Caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile (CRPN) ou le syndicat de pilotes HKOA (Hong Kong Air Crew Officers Association). Ce jugement contient deux premières en France : le Tribunal de Bobigny précise que les dirigeants de la compagnie de l’alliance Oneworld ont reconnu les faits et ont comparu « sur reconnaissance préalable de culpabilité, le plaider coupable à la française ». Le parquet précise que cela n’était jamais arrivé « dans les précédentes affaires identiques impliquant les compagnies aériennes » ; et ajoute qu’une autre première est la mesure de confiscation « qui est venue accroître significativement le niveau des peines prononcées ». Mais il insiste surtout sur le fait que ce procès vient sanctionner « des procédés d'optimisation sociale abusive pour lesquels d'autres compagnies aériennes ont déjà fait l'objet de poursuites et de condamnations » comme Air France-CityJet, easyJet, Ryanair et Vueling qui sont nommément citées par le tribunal. Rappelons que Cathay Pacific vient d’échapper à une autre amende de 57 millions d’euros, le Tribunal de l’Union Européenne ayant annulé la décision de la Commission européenne prise en 2010 à l’encontre de 14 opérateurs de fret, dont Air France, KLM et Martinair, pour des pratiques considérées comme anticoncurrentielles dans le secteur du fret aérien, au sein d’un cartel officiant entre 1999 et 2006.