Aviation: une nouvelle stratégie pour l’Europe

La Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie pour le vieux continent, où un secteur de l’aviation « solide et tourné vers l’extérieur » profitera non seulement aux entreprises mais aussi aux citoyens européens, qui bénéficieront d’un plus large choix de liaisons avec le reste du monde, à des prix inférieurs. L’aviation est un moteur puissant de la croissance économique, de la création d’emplois, du commerce et de la mobilité pour l’Union européenne, et joue un rôle essentiel dans l’économie de l’UE, rappelle la Commission dans une série de communiqués le 7 décembre 2015. Ce secteur emploie près de 2 millions de personnes dans l’UE et contribue à l’économie européenne à hauteur de 110 milliards d’euros. Le trafic aérien en Europe devrait, selon les estimations, atteindre 14,4 millions de vols en 2035, soit 50 % de plus qu’en 2012. Les priorités de la nouvelle stratégie de l’aviation adoptée par la Commission sont de faire de l’UE un acteur de premier plan dans le domaine de l’aviation internationale, tout en assurant des conditions de concurrence équitables. Il faut que le secteur de l’aviation de l’UE puisse exploiter de nouveaux marchés en expansion. La conclusion de nouveaux accords dans le domaine de l’aviation avec les pays et régions clés du monde entier constitue un moyen d’y parvenir. La stratégie insiste également sur l’importance d’achever le projet de ciel unique européen, d’optimiser l’utilisation des aéroports les plus fréquentés et de suivre les tendances de la connectivité intra-UE et extra-UE, pour recenser toute lacune. Elle propose en outre des mesures importantes, notamment une actualisation des règles de sécurité en vigueur dans l’UE afin de maintenir un niveau élevé de sécurité alors que le trafic aérien continue à croître. La Commission s’efforcera également de trouver des moyens d’alléger la lourdeur des contrôles de sûreté et leurs coûts, notamment en recourant à de nouvelles technologies et à une approche fondée sur les risques. L’innovation et la numérisation seront un catalyseur du développement de l’aviation et de son rôle en tant que moteur de la croissance, assure la Commission. L’Europe doit notamment libérer tout le potentiel des drones. C’est la raison pour laquelle la stratégie propose un cadre juridique visant à garantir la sécurité de leur utilisation et à assurer aux entreprises du secteur la sécurité juridique requise, tout en répondant aux préoccupations en matière de respect de la vie privée et de protection des données, de sûreté et d’environnement. Il s’agit de trois grandes priorités de Jean-Claude Juncker que la stratégie va contribuer à réaliser, en faisant en sorte que le secteur européen de l’aviation demeure compétitif et recueille les bénéfices d’une économie mondiale en évolution rapide. Un secteur de l’aviation solide et tourné vers l’extérieur profitera non seulement aux entreprises mais aussi aux citoyens européens, qui bénéficieront d’un plus large choix de liaisons avec le reste du monde, à des prix inférieurs. Violeta Bulc, commissaire européenne pour les transports, a déclaré : « l’aviation européenne est confrontée à plusieurs défis, et la stratégie présentée aujourd’hui définit un plan d’action complet et ambitieux pour que le secteur conserve une longueur d’avance. Elle préservera la compétitivité des entreprises européennes en leur offrant de nouvelles possibilités d’investissement et de nouveaux débouchés commerciaux, ce qui leur permettra de se développer de manière durable. Quant aux citoyens européens, ils bénéficieront aussi d’un choix plus étendu, de prix plus avantageux et des niveaux de sécurité et de sûreté les plus élevé ». L’objectif de la Commission est de définir une stratégie globale pour l’ensemble de l’écosystème de l’aviation de l’UE. Dans ce cadre, les priorités sont les suivantes:

1. Faire de l’UE un acteur de premier plan dans le domaine de l’aviation internationale, tout en assurant des conditions de concurrence équitables. Il faut que le secteur de l’aviation de l’UE puisse exploiter de nouveaux marchés en expansion. La conclusion de nouveaux accords dans le domaine de l’aviation avec les pays et régions clés du monde entier constitue un moyen d’y parvenir. Ces accords permettront non seulement d’améliorer l’accès aux marchés mais ouvriront par ailleurs de nouveaux débouchés commerciaux aux entreprises européennes et garantiront des conditions de marché équitables et transparentes, fondées sur un cadre réglementaire clair. Quant aux passagers, ils bénéficieront de liaisons aériennes plus nombreuses et de prix plus avantageux. La connectivité à l’échelle mondiale est un moteur du commerce et du tourisme, et contribue directement à la croissance économique et à la création d’emplois.
2. Supprimer les limites à la croissance au sol et pour le segment aérien. La croissance du secteur aérien de l’UE passe principalement par une action sur les contraintes de capacité, d’efficience et de connectivité. La fragmentation de l’espace aérien européen a un coût d’au moins 5 milliards d’euros par an et entraîne des émissions supplémentaires allant jusqu’à 50 millions de tonnes de CO₂. Les contraintes en matière de capacités dans les aéroports de l’UE pourraient coûter jusqu’à 818 000 emplois d’ici à 2035. Il est donc temps que l’UE dresse des plans pour faire face à la demande future de transport aérien et éviter la congestion. C’est pourquoi la stratégie insiste sur l’importance d’achever le projet de ciel unique européen, d’optimiser l’utilisation de nos aéroports les plus fréquentés et de suivre les tendances de la connectivité intra-UE et extra-UE, pour recenser toute lacune.
3. Maintenir des normes européennes élevées. Dans l’intérêt des citoyens et des entreprises de l’Europe, il est essentiel de maintenir dans l’UE des normes élevées en ce qui concerne la sécurité, la sûreté, l’environnement, les questions sociales et les droits des passagers. La stratégie propose des mesures importantes à cet égard, notamment une actualisation des règles de sécurité en vigueur dans l’UE afin de maintenir un niveau élevé de sécurité alors que le trafic aérien continue à croître. En outre, un cadre réglementaire efficace et performant donnera aux entreprises une souplesse accrue pour se développer et rester compétitives à l’échelle mondiale. La Commission s’efforcera également de trouver des moyens d’alléger la lourdeur des contrôles de sûreté et leurs coûts, notamment en recourant à de nouvelles technologies et à une approche fondée sur les risques. Elle renforcera aussi le dialogue social et les conditions d’emploi dans le secteur de l’aviation, et promouvra l’adoption d’une mesure mondiale efficace pour parvenir à une croissance neutre en carbone à partir de 2020.
4. Progresser sur les plans de l’innovation, des technologies numériques et des investissements. L’innovation et la numérisation seront un catalyseur du développement de l’aviation et de son rôle en tant que moteur de la croissance. L’Europe doit notamment libérer tout le potentiel des drones. C’est la raison pour laquelle la stratégie propose un cadre juridique visant à garantir la sécurité et à assurer aux entreprises du secteur la sécurité juridique requise, tout en répondant aux préoccupations en matière de respect de la vie privée et de protection des données, de sûreté et d’environnement. En outre, des investissements appropriés dans les technologies et l’innovation permettront à l’Europe de maintenir son rôle de premier plan dans l’aviation internationale. L’Union européenne a prévu d’investir 430 millions d’euros chaque année, jusqu’en 2020, dans le projet de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR). Le déploiement en temps utile des solutions en faveur de SESAR pourrait potentiellement déboucher sur la création de plus de 300 000 nouveaux emplois. Le déploiement et l’optimisation des technologies de l’information et de la communication ont également une importance particulière pour la capacité, la performance et la qualité des services aéroportuaires.

Site web de la stratégie de l’aviation: vidéo, citations, infographie, Q&R, faits et chiffres Comment les initiatives proposées vont-elles renforcer la compétitivité du secteur aéronautique européen ? À l’heure de la mondialisation, il est plus important que jamais de garantir une bonne connectivité au sein de l’Europe et avec le monde. La bonne santé du secteur aéronautique européen contribue donc fortement au maintien d'une économie européenne robuste. Les initiatives proposées fourniront le cadre approprié pour permettre à tous les acteurs de ce secteur de prospérer, notamment en bénéficiant de nouvelles perspectives en matière d'activité économique. Par ailleurs, la stratégie recense soit les défis que doivent relever des acteurs spécifiques, soit des domaines dans lesquels les acteurs institutionnels jouent un rôle essentiel pour la soumission de propositions législatives (droits des passagers) ou la mise en œuvre de dispositions législatives en vigueur (ciel unique européen) qui ont une incidence majeure sur la compétitivité du secteur. Quelle est la valeur ajoutée de la nouvelle stratégie de l'aviation? La stratégie de l'aviation vise à mettre en place, pour la première fois, une feuille de route générale destinée à renforcer la compétitivité du secteur aéronautique européen et couvrant tous les volets de la politique de l'UE en matière de transports aériens. La nouveauté réside donc dans la manière d'aborder les défis sur la base d’une approche globale et inclusive dans l’ensemble du secteur aérien. Très souvent, les bonnes initiatives sont déjà en cours de réalisation (comme, par exemple, le ciel unique européen). La stratégie de l'aviation ne se limite pas à présenter de nouvelles propositions législatives et non législatives visant à renforcer la compétitivité, elle donnera également une impulsion supplémentaire en faveur de la mise en œuvre des mesures déjà présentées. La stratégie invite toutes les parties concernées à coordonner leurs efforts. Quelles sont les mesures proposées par la Commission pour, d'une part, garantir une concurrence loyale dans les relations extérieures de l'UE dans le domaine de l'aviation et, d'autre part, renforcer la position compétitive de l'industrie aéronautique de l'UE? La Commission soutient l’objectif qui vise à assurer une concurrence loyale dans le secteur de l’aviation, notamment en promouvant des principes solides concernant le respect des règles de concurrence dans les accords bilatéraux relatifs aux services aériens; promouvant des accords globaux à l'échelle de l'UE dans le domaine des transports aériens, de façon à garantir des conditions de marché équitables et transparentes; révisant la clause de concurrence loyale standard afin d'en faciliter l'utilisation dans les négociations avec des pays tiers; envisageant de nouvelles mesures pour lutter contre les pratiques déloyales appliquées par des pays tiers et des opérateurs de pays tiers. Je suis un particulier, en quoi la stratégie peut-elle m'intéresser? Si elle est parfaitement appliquée, la stratégie de l'aviation contribuera à renforcer la sécurité des vols, à raccourcir les trajets, à réduire l'empreinte environnementale et à diminuer les tarifs du transport aérien; elle offrira également aux citoyens la possibilité de disposer d'une offre plus large de vols vers des destinations en dehors de l’UE. L'augmentation du nombre de liaisons est synonyme d'augmentation de l'offre de services aériens et du nombre d’emplois pour assurer la prestation de ces services. Par ailleurs, l’introduction de nouvelles technologies telles que celles liées aux drones devrait avoir un effet positif sur la croissance et l'emploi étant donné qu'il faudra développer de nouvelles aptitudes et compétences, notamment dans les domaines des drones et de l'analyse des données de vol. La Commission s’efforcera également d’alléger les contrôles de sûreté effectués sur les passagers, notamment en recourant aux nouvelles technologies et en appliquant une approche fondée sur les risques. Par ailleurs, lorsque des pays tiers assurent un niveau élevé de sécurité équivalent à celui de l’UE, les passagers et leurs bagages qui ont été soumis à des contrôles de sûreté au point de départ peuvent transiter et prendre leur vol de correspondance sans être soumis à une deuxième série de contrôles. Ce «contrôle unique de sûreté» est actuellement appliqué avec les États-Unis. Des arrangements similaires avec le Canada et le Monténégro entreront en vigueur à partir du 29 février 2016. Je travaille dans le secteur de l'aviation, en quoi la stratégie améliorera-t-elle ma situation? La Commission a recensé trois grands domaines dans lesquels il faut prendre des mesures pour améliorer la compétitivité et la pérennité du secteur européen de l’aviation. L’une des mesures envisagées consiste à «renforcer l'agenda social et créer des emplois de haute qualité dans le domaine du transport aérien». Dans ce contexte, la Commission continuera 1) à favoriser le dialogue social dans le domaine de l'aviation civile; 2) à approfondir son analyse sur l’emploi dans le secteur de l'aviation avec les États membres et l'ouvrir aux parties intéressées; et 3) à préciser le cadre juridique pour les travailleurs très mobiles en ce qui concerne le droit du travail applicable et la juridiction compétente en cas de contentieux. Pour préparer son action, la Commission a pris en considération les avis d’un grand nombre de partenaires sociaux, y compris de syndicats. Quels sont les avantages de la stratégie pour les compagnies aériennes européennes? Sur le plan international, les compagnies aériennes doivent être en mesure d'exploiter les marchés qui offriront des possibilités économiques considérables dans les décennies à venir. De nouveaux accords globaux à l'échelle de l'UE dans le domaine des transports aériens permettront aux compagnies aériennes d'avoir accès à de nouveaux marchés, de nouveaux débouchés commerciaux et de nouvelles possibilités d’investissement, et garantiront des conditions de marché équitables et transparentes. La Commission publiera également des orientations interprétatives sur l’application du règlement (CE) n^o 1008/2008 en ce qui concerne les dispositions en matière de propriété et de contrôle des compagnies aériennes de l'UE pour apporter une plus grande sécurité juridique, tant pour les investisseurs que pour les compagnies aériennes. Sur le plan intérieur, les infrastructures et le rapport coût/efficacité sont des éléments essentiels. Ne pas réaliser pleinement le ciel unique européen reviendrait à manquer une occasion unique de réduire l’impact économique de la gestion du trafic aérien. Afin d’assurer la continuité de la gestion du trafic aérien, il convient de garantir un niveau de service minimum dans la gestion de l’espace aérien européen, en autorisant au moins les opérations de survol (vols traversant l’espace aérien d’un pays ou d'une zone touchés par une perturbation), réduisant ainsi au maximum les incidences des perturbations sur le réseau. À cet égard, la Commission encouragera l’échange de meilleures pratiques entre les États membres. Comment la stratégie contribuera-t-elle à améliorer la gestion du trafic aérien? La stratégie met l’accent sur la gestion du trafic aérien en tant qu'élément clé pour la réalisation des objectifs de croissance durable du secteur fondée sur des performances accrues en termes de qualité des services aériens. Dans cette optique, les prestataires de services de navigation aérienne ont un rôle majeur à jouer non seulement pour veiller à ce que la croissance du trafic aérien n’ait pas d’incidence sur la sécurité, mais aussi pour augmenter l’offre de lignes et de créneaux dans l’espace aérien et dans les aéroports. À cette fin, les prestataires de services de navigation aérienne évolueront vers un environnement plus propice à l'esprit d'entreprise soumis à une réglementation économique efficace, ainsi que le préconise l'initiative sur le ciel unique européen (SES II+). Ils bénéficieront de la mise en œuvre progressive du projet SESAR et du développement des fonctions de gestion du réseau. Quel est l'intérêt de la stratégie pour les constructeurs? Le règlement sur la sécurité aérienne sera révisé afin d'approfondir l’efficacité globale du système grâce à l'introduction d'une approche fondée sur le risque et la performance. L’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) jouera un rôle plus prononcé dans le soutien à la compétitivité du secteur de la construction aéronautique. La Commission négociera d'autres accords bilatéraux en matière de sécurité aérienne avec des nations présentes dans la construction aéronautique, telles que la Chine et le Japon, et entamera de nouveaux dialogues relatifs à l'aviation avec des partenaires majeurs en la matière, comme l’Inde. La construction aéronautique étant un secteur d’activité mondial, il importe également d'aligner l'adoption d'une nouvelle norme acoustique internationale au niveau de l’UE sur les normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Comment la stratégie améliorera-t-elle la connectivité des États membres et des régions de l’UE? La connectivité aérienne est déterminante pour l’économie tant au niveau national que régional. La capacité de croissance d'une ville, d'une région ou d'un pays est à la mesure de ses connexions aériennes avec d’autres destinations et régions du monde. Dans ce contexte, il est important de suivre les performances du secteur aéronautique européen en termes de connectivité, afin de mesurer le degré de service accessible aux citoyens. Nous travaillerons étroitement avec l’Observatoire européen de la capacité et de la qualité aéroportuaires pour suivre les tendances tant pour la connectivité intra-UE que pour la connectivité extra-UE en Europe, pour recenser toute lacune et pour faciliter la définition des mesures qui s'imposent aux niveaux national et européen. Que prévoit la stratégie pour les aéroports européens? La Commission demandera l’autorisation de négocier des accords globaux dans le domaine des transports aériens à l'échelle de l'UE avec des pays et régions tiers. Mais ces accords ne seront pas suffisants tant que certains de nos plus grands aéroports continueront de connaître un déficit de capacités. À cet égard, il convient de finaliser la révision du règlement sur les créneaux horaires en vue de garantir une utilisation efficiente et efficace des installations aéroportuaires limitées, ce qui permettra aux aéroports de l'UE d'accueillir chaque année 24 millions de passagers supplémentaires et de réaliser 300 millions d’euros de bénéfices annuels. Quelles sont les prochaines étapes de la stratégie? Dans le courant du mois de décembre 2015, Violeta Bulc, commissaire pour les transports, présentera la stratégie de l'aviation au Parlement européen et au Conseil. Le sommet de l’aviation qui sera organisé les 20 et 21 janvier 2016 sous la présidence néerlandaise sera une bonne occasion de collecter les premières réactions des parties prenantes. Sur la base des discussions qui se tiendront dans ce cadre, la Commission déterminera les modalités de mise en œuvre au cours de son mandat actuel. Certaines actions, comme les évaluations de la législation en vigueur, peuvent être lancées sans plus attendre. D’autres prendront la forme de propositions de la Commission et, par conséquent, seront soumises aux procédures habituelles de consultation et de prise de décision. REACTIONS : En France, la Commission des affaires européennes du Sénat appelle à plus de transparence pour la concurrence dans les transports aériens, rappelant que les « performances exceptionnelles des nouveaux opérateurs » comme Ryanair, easyJet, Emirates Airlines, Etihad Airways et Qatar Airways « expliquent largement pourquoi l’actualité du secteur aérien associe les conflits sociaux à répétition au sein de compagnies historiques, les controverses fiscales et sociales soulevées par la gestion des compagnies low cost et les accusations mutuelles de subventions occultes proférées par certaines compagnies américaines et par leurs concurrentes du Golfe persique ». Les sénateurs assurent que l’avenir « sera largement dominé par le développement attendu de liaisons directes long-courriers de point à point », reliant entre eux, sans escale, des aéroports secondaires très éloignés l’un de l’autre. Le modèle des compagnies aériennes à hub n’a donc « pas fini d’être attaqué. Permise par l’arrivée d’un nouveau type d’avion associant long-courrier et faible capacité, cette évolution opérera une nouvelle redistribution des cartes, au profit exclusif de ceux qui auront su prendre à temps les bonnes orientations stratégiques ». Le député européen Franck Proust, vice-président de l'intergroupe Ciel et Espace, se réjouit de voir que la Commission européenne « a enfin pris conscience de la nécessité de défendre les compagnies aériennes et les aéroports européens ». Il salue aussi « l'ouverture des négociations de nouveaux accords aériens avec un grand nombre de pays, dont les pays du Golfe et la Turquie. Le Parlement européen a été entendu », se félicite que la Commission souhaite renforcer les outils de défense contre les pratiques commerciales déloyales, et enfin se réjouis « des futures négociations d'accords sur la sécurité et la sûreté aérienne avec la Chine et le Japon, primordiales pour faire en sorte que nos standards, nos normes prévalent dans ces pays ». Mais il reste dubitatif sur la portée de certaines annonces, dont une étude sur les charges qui grèvent la compétitivité des entreprises du secteur : « c'est une demi-annonce, car une étude ne se substitue en aucun cas à un engagement ferme de les supprimer. Je souhaite que les États et la Commission européenne, imposent un moratoire sur toutes ces normes et ces charges inutiles ». A noter aussi de la part du syndicat Eurocockpit, le sentiment d’un signal positif et d’un « pas en avant important ». Mais il déplore le manque d’ambitions et de mesures concrètes sur la dimension sociale du transport aérien, le président du syndicat Dirk Polloczek parlant d’un paquet de mesures « très décevant » : dans son viseur en particulier, un système qui permettrait aux Etats membres d’approuver le wet-lease intra-européen réduisant les possibilités de contrôle, ou la proposition de permettre aux pilotes étrangers « ne remplissant pas toutes les conditions du EASA FCL » de piloter des avions enregistrés en Europe, ce qui présenterait des risques pour la sécurité et pourrait entrainer un dumping social.