La Cour de Justice de l’Union Européenne  a jugé que les compagnies aériennes doivent indemniser les passagers qui se sont vus refuser l’embarquement en cas de grève ou lors de correspondances ratées quand le passager n’est pas en faute. Dans ses deux jugements du 4 octobre 2012, la Cour de justice étend une fois de plus le champ d’application des indemnités dues par les transporteurs aériens à leurs passagers. Le premier cas concernait un couple espagnol dont le vol La Corogne – St Domingue sur Iberia en 2009 était arrivé en retard à l’aéroport de Madrid, et qui s’était présenté au moment du « final call » pour sa correspondance – avant de découvrir que les billets avaient été annulés et leurs places prises par d’autres passagers (ils étaient finalement arrivés avec 27 heures de retard, mais Iberia avait refusé de payer les 600 euros d’indemnisation prévus pour les vols extracommunautaires de 3500 km). La Cour estime que « les passagers de vols comprenant des trajets successifs doivent être indemnisés pour refus d'embarquement quand celui-ci est dû à un retard imputable au transporteur pour le premier vol ». Le second cas remonte à 2006, quand un passager s’était vu refuser l’embarquement par Finnair, deux jours après une grève à Barcelone où les passagers bloqués s’étaient accumulés (il avait finalement pu voyager douze heures plus tard sur un vol spécial, mais Finnair lui avait refusé l’indemnité de 400 euros prévus pour les vols intracommunautaires de 1500 km). Pour la Cour, le transporteur aérien  « est tenu d’indemniser les passagers lorsque l’embarquement leur a été refusé en raison de la réorganisation de leur vol à la suite d’une grève à l’aéroport survenue deux jours auparavant ». Dans les deux cas, le jugement précise que l'indemnisation pour refus d'embarquement vise non seulement les situations de surréservation, mais également celles liées à d’autres motifs notamment opérationnels. Si la condamnation d’Iberia parait logique, ou au moins « morale », celle de Finnair va sans aucun doute déclencher un tollé : la Cour explique en effet que « la survenance de circonstances extraordinaires – telles qu'une grève – conduisant un transporteur aérien à réorganiser des vols postérieurs ne justifie pas un refus d’embarquement, ni ne l'exonère de son obligation d’indemnisation des passagers à qui l’embarquement sur un des vols affrétés postérieurement leur a été refusé ». Et elle souligne que « les circonstances extraordinaires ne peuvent concerner qu'un vol précis pour une journée précise, ce qui n'est pas le cas lorsque le refus à l’embarquement est dû à la réorganisation de vols faisant suite à des circonstances extraordinaires qui ont affecté un vol précédent ». Rappelons que la Cour ne « tranche pas le litige national. Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l'affaire conformément à la décision de la Cour. Cette décision lie, de la même manière, les autres juridictions nationales qui seraient saisies d’un problème similaire ».