Publié le 5 novembre 2024 à 20h00
Le collectif de victimes d’Hewa Bora veut être indemnisé avant Fly Congo
Publié le 30 avril 2012 à 17h00 par Joël Ricci
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Augustin Ruch a commenté :
3 février 2019 - 4 h 54 min
Il est connu de tous que si la personne qui subit le dommage prouve que le dommage a été causé par un acte ou une omission délibérée de l’exploitant ou de ses préposés la responsabilité de l’exploitant est illimité.
En vertu des dispositions des artickes 3 ou 4, il a été prouvé que l’aéronef accusait des defaillances techniques et par voie de conséquence toutes les victimes doivent être indemnisés. Qu’est ce qui bloque le gouvernement de ne pas s’acquitter de ses obligations régaliennes vis à vis des victimes de cet accident?
Merci de nous éclairer.