Publié le 5 novembre 2024 à 20h00
Europe: les compagnies étrangères devront aussi payer leurs émissions de CO2
Publié le 7 octobre 2011 à 08h30 par François Duclos
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Michel C a commenté :
7 octobre 2011 - 11 h 58 min
On a ici l’avis de l’avocat général; les plaignants sont d’un avis opposé, le tribunal rendra son jugement. Rien ne dit qu’il sera conforme à l’avis de l’avocat général.
DoBoAix a commenté :
7 octobre 2011 - 19 h 16 min
Les points 146 et 147 des conclusions de l’avocat général résument simplement le mécanisme et la légalité des ETS : c’est une taxe purement communautaire !
“Ce que la directive 2008/101 entend régir, ce sont uniquement les décollages et atterrissages d’aéronefs à partir de et sur les aérodromes de l’Union européenne,”
“Le fait que, pour le calcul des droits d’émission à acquitter, on prenne en compte l’ensemble de la route parcourue par le vol en question ne confère pas aux dispositions de la directive 2008/101 un caractère extraterritorial.”
Si les Etats-Unis veulent instaurer une taxe similaire sur les aéroprots américains, il faudra certainement “partager en deux” au risque de trop pénaliser les vols EU-UE.
A charge ensuite pour l’OACI de faire généraliser ce dispositif qui s’insert dans le smsuers indispensables pour lutter contre le réchauffement climatique.
Mapaulo a commenté :
29 novembre 2011 - 16 h 03 min
Cela me semble beaucoup plus logique que ces rondes au dessus de Heathrow pour les compagnies internationales…qui payera la taxe CO2 pour ces attentes inutiles?
http://mapaulo.free.fr/wordpress/?p=385