La compagnie aérienne britannique a été reconnue coupable d'avoir employé 170 salariés sous statut britannique, à l'aéroport d'Orly. EasyJet a été condamnée vendredi à verser 1,4 million d'euros à Pôle emploi pour travail dissimulé. L'entreprise devra en outre payer 40.000 euros de dommages et intérêts à chacun des deux syndicats parties civiles, le Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC) et l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC). L'affaire illustre les nombreux litiges entre la France et les compagnies à bas prix, la justice ayant déjà par exemple déclaré illégales les aides indirectes que leurs accordaient des aéroports régionaux. L'accusation s'est appuyée sur le Code du travail français, applicable selon elle aux entreprises de transport aérien au titre de leurs bases d'exploitation situées sur le territoire français. Cette disposition vise à empêcher les compagnies à bas prix de contourner la législation française, pour réduire coûts salariaux et charges, même si elles n'ont pas de structure juridique en France. Franck Mikula, président de l'UNAC, avait dit avant le jugement considérer l'affaire comme exemplaire. "EasyJet fait partie des compagnies qui depuis plusieurs années travaillent en France au départ de bases françaises, sans appliquer la législation française. (...) Le but, c'est de s'intercaler dans les règlements, dans les espaces laissés libres par la législation européenne pour gagner plus d'argent", avait-il dit.