tribunal

Un juge fédéral du Texas a rejeté un accord de plaider coupable de Boeing relatif à une accusation de complot de fraude criminelle liée à une enquête du ministère de la Justice sur deux accidents mortels d’avions 737 MAX. Boeing a accepté le 7 juillet dernier de plaider coupable de complot visant à frauder la […]

Le tribunal de commerce de Paris a rendu son jugement après plus de 4 ans de procédure et a condamné la société Vueling Airlines (groupe IAG) pour clause abusive. Cela concerne les demandes de compensation par ses clients victimes de retards, annulations ou surbooking. Vueling avait inclus une clause dans ses conditions générales interdisant à […]

La justice européenne veut annuler les plans d’aide d’Etat accordés aux compagnies aériennes Lufthansa et SAS Scandinavian Airlines durant la pandémie de Covid-19. Ryanair jubile, mais des recours son attendus. Le Tribunal de première instance de l’Union européenne a annoncé le 10 mai 2023 avoir annulé les aides d’Etat accordées aux deux compagnies nationales, au […]

Un Rochelais âgé de 50 ans a été condamné par le tribunal de correctionnel de Nantes à 2000 euros d’amende car il avait laissé allumé son brouilleur de GPS dans son véhicule avant de prendre l’avion. Résultat : 4 avions devant décoller depuis l’aéroport de Nantes Atlantique cont été retardés le 20 avril dernier. L’homme […]

Cliente d’Air France sur un aller-retour Toulouse-CDG, Stella Bisseuil, avocate au barreau de Toulouse, a porté plainte pour “pratique illégale” contre la compagnie aérienne qui a annulé un billet retour parce qu’elle ne s’était pas présentée à l’aller. Le tribunal d’instance de Toulouse a fixé une audience ce 3 novembre 2016 entre la plaignante et Air France. « […]

Quatre Français dont les deux pilotes du  Falcon 50, saisi en République dominicaine avec à bord vingt-six valises chargés de 700 kilos de cocaïne, ont été reconnus coupables de trafic de drogue et condamnés par le tribunal de Saint-Domingue, cette nuit dernière heure française, à 20 ans de réclusion. Quatre Français, Pascal Fauret, le pilote, […]

La compagnie aérienne Air France a de nouveau rendez-vous au tribunal avec le syndicat de pilotes SNPL, qu’elle a assigné sur le fond au sujet de l’exécution du plan de restructuration Transform 2015. Et ce à quelques jours du résultat de la consultation organisée par le syndicat sur les mesures proposées pour solder ce plan, […]

AMR, maison-mère de la compagnie aérienne American Airlines, a demandé à bénéficier d’un délai supplémentaire de 30 jours afin de compléter sa réorganisation et sortir de la faillite. Demandant à un tribunal de New York le 16 octobre 2012 de repousser au 28 janvier prochain la date de remise de son dossier, AMR a expliqué […]

Selon le quotidien charentais “Charente Libre”, Pascal Ragneau, ex-patron d’XO Airways a été condamné hier après-midi à deux ans de prison avec sursis pour escroquerie, banqueroute et usage de faux en écriture, entre autres. Personne à la barre, officiellement pour ennui de santé : Pascal Ragneau, 45 ans, serait diminué par deux attaques cardiaques. “XO-Airways promet le […]