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Le Conseil constitutionnel a approuvé hier une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance cens

Le Conseil constitutionnel valide taxe sur les sociétés gestionnaires d’aéroports et d’autoroutes

Publié le 13 septembre 2024 à 14h00

Le Conseil constitutionnel a approuvé hier une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance censée financer la transition écologique à hauteur de 600 millions d’euros. La mesure était contestée par ces sociétés gestionnaires, mais les Sages du Palais-Royal ont estimé que cette taxe, qui ne s’applique qu’à partir d’un certain seuil […]

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