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Publié le 10 novembre 2024 à 10h00

L’Assemblée nationale a approuvé vendredi l’augmentation de la Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion (TSBA, dite «taxe Chirac») proposée par le gouvernement, en limitant toutefois sa durée à un an et en excluant du dispositif les territoires français insulaires et ultramarins. Le projet du gouvernement de Michel Barnier, censé alourdir d’un milliard d’euros la […]

Publié le 15 juin 2019 à 09h00

L’Assemblée nationale a rejeté hier une série d’amendements au projet de Loi sur les mobilités, dont la taxation du transport aérien. Des députés socialistes, communistes, l’ancienne ministre de l’Ecologie Delphine Batho (non-inscrite) et également 30 députés LREM proposaient de taxer -uniquement pour les vols nationaux- le kérosène qui bénéficie d’une exonération de TICPE (taxe de […]

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