redevances

Le SCARA dénonce de nouveau les hausses annoncées des redevances payées par le transport aérien, estimant que l’État fait payer aux compagnies aériennes le chômage partiel des fonctionnaires de l’Aviation Civile et facture des services qui n’ont pas été rendus. Après les “taxes mortifères” de juillet dernier, de nouvelles augmentations ont été présentées le 9 novembre 2021 par […]

L’Association du transport aérien international (IATA) a averti que les augmentations des redevances prévues par les aéroports et les fournisseurs de services de navigation aérienne (ANSP) ralentiraient la reprise post-pandémique du transport aérien. Selon l’IATA, les augmentations confirmées des redevances aéroportuaires et ANSP ont déjà atteint 2,3 milliards de dollars. De nouvelles augmentations pourraient être […]

Les organismes qui régissent le transport aérien en France poursuivent selon le SCARA leur politique antérieure à la pandémie de Covid-19, comme si celle-ci n’avait jamais existé et que le transport aérien français ne traversait pas la pire période de son histoire. Une politique « archaïque et mortifère » consistant à ajouter toujours plus de taxes et […]

Après celle d’ADP, c’est l’augmentation des redevances aéroportuaires de Marseille-Provence qui vient d’être homologuée par l’ART, au grand dam du SCARA qui dénonce une régulation économique « totalement inadaptée à la crise que traverse le transport aérien ». Alors que le transport aérien travers la pire crise de son histoire, les augmentations de tarifs des redevances aéroportuaires […]

L’Autorité de Régulation des Transports (ART) a validé la demande d’augmentation des tarifs demandés aux compagnies aériennes par Aéroports de Paris pour 2020. Une décision qui selon le SCARA met en péril une régulation économique transparente des aéroports. Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2020 concernant les […]

Le SCARA a déposé un recours au Conseil d’État contre le décret prévoyant que désormais le ministre chargé des transports décidera seul de faire bénéficier un aéroport du régime de la « double caisse », dont l’adoption serait contraire au droit européen. Le Syndicat des Compagnies AéRiennes Autonomes (SCARA), qui regroupe 47% des compagnies aériennes […]

La hausse de 49% des redevances aéroporturaires à Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu a été refusée par la nouvelle Autorité de régulation des transports (ART), qui dans sa première décision concernant le secteur a suivi celle prise par l’ASI qu’elle remplace depuis octobre. Les tarifs soumis à homologation par la société des Aéroports de la Côte […]

Le gouvernement français a confié la régulation des redevances aéroportuaires à l’ARAFER, qui deviendra alors l’Autorité de régulation des transports. Le secteur aérien demande une période de transition, notamment pour gérer des cas comme ceux d’ADP ou d’Aéroports de Nice. Présentée le 25 juillet 2019 par la ministre des transports Elisabeth Borne, l’ordonnance confie à […]

Aéroports de la Côte d’Azur (ACA) annonce un dépôt de requête en annulation auprès du Conseil d’Etat contre la décision de l’Autorité de Supervision Indépendante (ASI) fixant les redevances aéroportuaires. Le Groupe Aéroports de la Côte d’Azur (ACA) a pris connaissance de la décision de l’Autorité de Supervision Indépendante (ASI) en date du 3 avril […]

Si l’ASI a fini par approuver une hausse de 1,0% des tarifs des redevances aéronautiques par Aéroports de Paris au début avril, le SCARA qui regroupe 40% des compagnies aériennes françaises, basées en métropole et dans les territoires ultra-marins, dénonce cette nouvelle augmentation qui « sonne le glas de son indépendance ». Le mois dernier, l’Autorité de […]

Paris Aéroport a accueilli un total de 105,35 millions de passagers en 2018, soit une hausse de 3,8% par rapport à l’année précédente, dont 72,2 millions à Paris-Charles de Gaulle (+4,0%) et 33,1 millions à Paris-Orly (+3,4%). L’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) a refusé d’homologuer les tarifs d’ADP, dont les redevances aéroportuaires […]

L’annonce par le groupe Aéroports de Paris (ADP) d’une prochaine augmentation de 2,957% des redevances aéroportuaires fait bondir les représentants des compagnies aériennes, qui demandent au contraire une baisse. La FNAM (Fédération nationale de l’aviation marchande) a régi le 26 novembre 2018 à la proposition du gestionnaire des aéroports parisiens d’une augmentation des redevances de […]