proces

La cour d’appel de Versailles rendra son jugement jeudi dans le procès sur le crash du Concorde d’Air France à Gonesse, qui avait fait 113 morts le 25 juillet 2000. En juin dernier, le parquet avait requis l’amende maximale de 225 000 euros à l’encontre de la compagnie aérienne Continental Airlines pour « faute de négligence dans […]

On sait aujourd’hui que le syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC) réclamera en justice 850 000 euros à Ryanair suite à son départ précipité de l’aéroport d’Angoulème début 2010. Lors de l’audience du 6 décembre prochain au tribunal administratif (TA) de Poitiers, la SMAC demandera 850 000 euros à Ryanair et à Airport Marketing […]

Yves-Michel Fotso, ancien patron de la Camair (Cameroon Airlines), la compagnie aérienne nationale aujourd’hui disparue, et Marafa Hamidou Yaya, ancien secrétaire général de la présidence de la République, ont été condamnés samedi au Cameroun à 25 ans de prison ferme pour détournement de deniers publics, les faits s’étant déroulés à l’occasion de l’achat d’un avion […]

Après celui présenté le 5 juillet par le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA), un second rapport établi par des experts judiciaires a été présenté aux familles de victimes du vol Rio-Paris. A leurs yeux, il met en avant une responsabilité accrue d’Airbus et d’Air France, dédouanant de fait l’équipage. D’autres mises en examens pourraient aussi […]

Les sept douaniers suspectés d’avoir détourné plusieurs centaines de milliers d’euros, voire jusqu’à « plusieurs millions d’euros » dans des valises à l’aéroport de Paris Charles de Gaulle sont toujours en garde à vue dans les locaux de la Direction centrale de police judiciaire. Ils seront présentés à un juge de Bobigny aujourd’hui. Les policiers qui enquêtaient […]

La cour d’appel de Versailles ne rendra son jugement que le 29 novembre prochain dans le procès sur le crash du Concorde d’Air France à Gonesse, qui avait fait 113 morts il y a douze ans. La fin des plaidoiries de la défense le 18 juin 2012 a mis un terme à trois mois d’audience, […]

Le réquisitoire du procureur Michel Debacq, dans le procès en appel du Concorde, a de nouveau jugé coupable la compagnie américaine Continental Airlines. Mais, contrairement au procès en première instance, il a été requis 18 mois de prison contre Claude Frantzen, 74 ans, cadre de la DGAC, à qui il est reproché d’avoir manqué à […]

Après trois mois de débats dans le procès en appel du crash du Concorde au tribunal d’appel de Versailles, le parquet général va s’exprimer cet après-midi. Après trois mois de débats très techniques au tribunal de Versailles, chaque partie continue de camper sur ses positions. Air France réclame comme en première instance 15 millions d’euros […]

La compagnie aérienne low cost easyJet a été jugée coupable de discrimination et condamnée à  14 000 euros au total pour avoir débarquée une passagère en fauteuil roulant. Le pilote qui a fait des efforts pour lui trouver une solution d’embarquement est quant à lui relaxé. Devant le tribunal correctionnel de Paris, easyJet a été […]

Les consignes aériennes de sécurité imposent aux passagers à mobilité réduite d’être accompagnés sous peine de refus d’embarquement notifié par la compagnie aérienne. Mais où se situe cette frontière de mobilité réduite entre un homme avec une jambe dans le plâtre, une personne obèse, un autre âgé de 90 ans, un sportif certes en fauteuil […]

La compagnie aérienne française sera jugée à Paris pour travail dissimulé, organisé par un sous-traitant. La date du procès n’a pas été communiquée. Air France a été renvoyée par une ordonnance datée du 7 février 2012 devant le tribunal correctionnel de Paris pour travail dissimulé en même temps que sept autres personnes, dont les identités […]

Des familles de victime ont réclamé, via une lettre adressée à la juge  Sylvia Zimmerman, que leur soient révélés l’ensemble des éléments contenus dans les boîtes noires retrouvées en mer en mai dernier. « Il est indispensable de fournir aux parties les données du CVR (cockpit voice recorder n.d.l.r.) dans leur intégralité. En effet, il […]