proces

Condamnée en première instance par le tribunal d’Aix-en-Provence à verser 9 millions d’euros de dommages et intérêts pour travail dissimulé sur sa base de Marseille, la justice a ordonné la consignation de la totalité de la somme auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), faute de quoi, les plaignants devront être indemnisés immédiatement. […]

La compagnie aérienne française Air France a annoncé sa décision de porter plainte contre le chanteur-acteur Joey Starr, qui a été débarqué d’un vol Nice-Paris pour « comportement inacceptable sous l’emprise de l’alcool ». Les ennuis judiciaires se cumulent pour Didier Morville, alias Joey Starr, chanteur culte de NTM et acteur à ses heures. Rappelons […]

Paul Ciancia, l’homme qui avait ouvert le feu en plein terminal de l’aéroport de Los Angeles, tuant notamment un agent de la TSA (l’Agence américaine de sécurité des transports), sera jugé le 11 février prochain devant une cour fédérale californienne. Il plaidera non coupable. Paul Ciancia, 23 ans, avait abattu le 1er novembre dernier avec […]

La compagnie aérienne allemande a fait l’objet d’une plainte pour « atteinte aux droits de la personne », et plus précisément pour avoir élaboré via l’un de ses cadres, alors directeur d’escale de la branche française de la compagnie, des fichiers comportant des informations à caractère privé sur ses employés. Selon un syndicaliste à l’origine de la […]

Quatre nouveaux employés aéroportuaires ont été arrêtés et placés en détention, ont indiqué les autorités vénézuéliennes, portant à 28 le nombre de personnes détenues pour ce trafic de cocaïne hors norme à bord d’un vol Air France. « Le Ministère public a obtenu la mise en détention de quatre employés aéroportuaires pour leur lien présumé […]

La cour d’appel de Paris a confirmé aujourd’hui, 8 octobre 2013, la condamnation de CityJet pour travail dissimulé et de la maison-mère Air France pour complicité à des amendes de 100 000 euros. En première instance en mars 2012 au tribunal correctionnel de Bobigny, la compagnie Cityjet avait été reconnue coupable de travail dissimulé et condamnée notamment, outre […]

Un juge fédéral a fixé la date du procès entre le DoJ (Departmant of Justice) et les compagnies aériennes American Airlines et US Airways, dont la fusion a été bloquée à la surprise générale. La fusion d’American Airlines et d’US Airways ayant été bloquée par le DoJ, le dénouement sur l’avenir des deux compagnies se […]

Le ministère américain de la justice, qui a porté plainte pour bloquer la fusion entre les compagnies aériennes American Airlines et US Airways, souhaite que le procès se tienne en janvier 2014 et non en novembre comme elles le souhaitaient. Expliquant dans un communiqué du 23 août 2013 « avoir besoin de temps pour bien préparer […]

Un Américain paralysé suite à un accident de voiture a porté plainte contre Delta Air Lines pour sa « conduite scandaleuse » : en l’absence de chaise roulante et d’ascenseur, il a été obligé de ramper pour sortir de l’avion, selon The Houston Chronicle. Le 26 juillet 2012, Baraka Kanaan, ancien professeur d’université, habitant de Hawaii, doit se […]

Philippe Jeannard, 61 ans, a été incarcéré pendant trois mois dans une geôle des Etats-Unis pour s’être fait passé pour un faux pilote d’Air France. Libéré le 18 juin dernier avec interdiction de fouler le sol américain pendant cinq ans, il s’est expliqué sur sa conduite dans le journal Sud-ouest. Philippe Jeannard a toujours été […]

La compagnie aérienne Air France a été condamnée à 150 000 euros d’amende pour travail dissimulé, dans le cadre du procès sur l’emploi des agents de sûreté de la société Prétory après les attentats du 11 septembre 2001. La condamnation de la compagnie nationale française en tant que personne morale a été prononcée le 9 juillet […]

L’affichage du prix du billet risque de coûter cher à la compagnie aérienne low cost Ryanair, qui fait face à une amende de 370 000 euros aux Pays-Bas – contre laquelle elle va faire appel. L’autorité néerlandaise des consommateurs ne plaisante pas plus que ses équivalents britanniques ou catalans sur les pratiques commerciales de la spécialiste […]