proces

Une femme a été grièvement blessée après être tombée dans les escaliers de l’avion de la compagnie aérienne Ryanair, alors qu’elle débarquait à Alicante, début 2020. Le tribunal de commerce de Séville, en Espagne, a jugé qu’en vertu de l’article 17 de la Convention de Montréal, Ryanair devait indemniser 20 170 euros à la victime. […]

Un tribunal sud-coréen a condamné pour vol une avocate américaine. Elle a dérobé selon le tribunal d’Incheon 1 100 dollars en cash à une autre passagère (endormie) sur un vol vers la Corée du Sud. Elle a été radiée d’exercice, notamment pour sa conduite après le vol d’argent liquide. Suite à son jugement en appel, […]

Le syndicat de pilotes SNPL France ALPA a fait part jeudi de son « profond soulagement » à l’annonce de l’appel interjeté ce jour-même à l’encontre de la relaxe d’Airbus et Air France, dans le dernier procès sur le crash du vol AF447 entre Rio et Paris. Dans un communiqué diffusé ce 27 avril 2023, le syndicat […]

Le parquet général de Paris a annoncé faire appel du jugement de relaxe du constructeur Airbus et de la compagnie aérienne Air France, dans le procès sur le crash du vol AF447 en A330-200 entre Rio de Janeiro et Paris qui a fait 228 victimes le 1er juin 2009. Alors qu’Airbus et Air France, poursuivis devant le tribunal correctionnel […]

Le principal syndicat de pilotes français a réagi mardi au jugement du tribunal correctionnel qui a relaxé hier Air France et Airbus des chefs d’inculpation d’homicides involontaires, à l’issue du procès sur le crash du vol Rio – Paris qui avait fait 228 morts en 2019. Le SNPL France ALPA a fait part le 18 avril […]

La compagnie aérienne American Airlines a proposé de régler à l’amiable un recours collectif sur la facturation indue de bagages pendant sept ans, qui aurait affecté des millions de passagers. A deux semaines de son apparition devant une cour du Taxas, la compagnie américaine a proposé le 14 octobre 2022 de payer au moins 7,5 […]

Le procès entre Airbus et la compagnie aérienne Qatar Airways à propos de la « peinture » des A350 a repris à Londres, cette fois au sujet des documents confidentiels exigés par la plaignante – et désormais par l’avionneur au sujet de la commande de Boeing 737 MAX passée cette été. Alors que la compagnie nationale qatarie […]

Pas de surprise à l’ouverture du procès sur le crash il y a treize ans du Rio – Paris : la compagnie aérienne Air France et le constructeur de l’Airbus A330-200, accusés d’homicide involontaire, ont tous les deux plaidé non coupable. Le 10 octobre 2022 s’est ouvert au tribunal correctionnel de Paris ce que les familles […]

Le nouveau procès en correctionnelle pour « homicides involontaires » d’Airbus et de la compagnie aérienne Air France débute lundi prochain à Paris, plus de treize ans après le crash du vol entre Rio de Janeiro et Paris en mai 2009, qui avait fait 228 victimes. Pendant neuf semaines du 10 octobre au 8 décembre 2022, le tribunal correctionnel de Paris va de nouveau […]

GOL Linhas Aéreas Inteligentes S.A. (GOL), une compagnie aérienne low cost basée à São Paulo, au Brésil, paiera plus de 41 millions de dollars pour résoudre des enquêtes parallèles sur la corruption menées par les autorités pénales et civiles aux États-Unis et au Brésil.   Selon des documents judiciaires, GOL a conclu un accord de […]

La compagnie aérienne low cost Volotea a été condamnée hier à Nantes à 247.500 euros d’amende pour infraction à la législation sur la durée du temps de travail de ses navigants. Ouvert le 5 avril 2022, le procès de la spécialiste espagnole du vol pas cher portait sur des infractions relevées entre avril et septembre 2018 dans […]

Le procès du crash du vol IY626 de la compagnie aérienne Yemenia Airways, qui s’était écrasé en juin 2009 au large des Comores tuant 152 passagers et membres d’équipage à bord dont 66 Français, a été marqué lundi par le témoignage de la seule rescapée. Le procès de la compagnie nationale yéménite, renvoyée pour « homicides et blessures involontaires » devant le tribunal […]