justice

La compagnie aérienne British Airways a annoncé avoir soldé à l’amiable une action de groupe intentée au Royaume-Uni, pour un montant resté secret, suite à une fuite de données personnelles en 2018 ayant impliqué plus de 429.000 clients. Les avocats ayant traité l’affaire vont désormais s’occuper d’easyJet. Ayant déjà écopé d’une amende de 20 millions […]

La compagnie aérienne low cost Volotea est convoquée devant le tribunal correctionnel de Bordeaux dans le cadre d’une enquête pour travail dissimulé de ses pilotes. Basée à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac depuis 2013, la spécialiste espagnole du vol aps cher est accusée par le Parquet d’avoir omis intentionnellement de procéder à la déclaration préalable à l’embauche […]

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé pour insuffisance de motivation, la décision de la Commission approuvant l’aide d’État de l’Allemagne en faveur de la compagnie aérienne Condor Flugdienst. En raison du contexte économique et social marqué par la pandémie de Covid-19, les effets de cette annulation sont suspendus jusqu’à l’adoption d’une nouvelle décision par […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair fera appel contre les 3 milliards d’euros promis à la nouvelle ITA (Italia Trasporto Aereo), la remplaçante d’Alitalia qui devrait décoller en septembre avec un effectif et une flotte réduits. Après ses victoires légales contre TAP Air Portugal et KLM Royal Dutch Airlines (mais de premières défaites contre Air France […]

Ce lundi marque devant la cour d’assises d’Aix-en-Provence le début du procès en appel des deux pilotes français condamnés à six ans de prison impliqués dans l’affaire « Air Cocaïne » de 2013, quand 680 kilos de cocaïne avaient été retrouvés dans un Falcon 50 d’apprêtant à décoller de Punta Cana vers Saint-Tropez. Devant durer jusqu’au 9 […]

Un pilote de la compagnie aérienne low cost Southwest Airlines a été condamné à un an de mise à l’épreuve et une amende de 5000 dollars, alors que durant un vol il s’était déshabillé dans le cockpit et avait regardé des vidéos pornos – pendant que la copilote s’occupait de l’avion. Désormais à la retraite, […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair a écopé d’une amende de 4,2 millions d’euros en Italie, pour ne pas avoir remboursé les billets d’avions annulés pour cause de pandémie de Covid-19. L’enquête lancée en Italie en septembre dernier, après les plaintes de voyageurs n’ayant reçu que des avoirs et pas de remboursements des vols annulés […]

Le Tribunal de l’Union européenne a jugé légaux les prêts à hauteur de 475 millions d’euros du gouvernement à la compagnie aérienne Air Europa, rejetant les arguments de la low cost Ryanair comme dans se plainte contre l’aide publique espagnole versée aux entreprises dans le cadre de la pandémie de Covid-19. Si la low cost […]

La justice européenne a retoqué les aides publiques approuvées par la Commission aux compagnies aériennes KLM Royal Dutch Airlines et TAP Air Portugal, estimant qu’elles n’étaient pas suffisamment motivées. Si ces aides ne sont pas annulées en raison du contexte de la pandémie de Covid-19, la low cost Ryanair, qui a déposé plus de 20 […]

Les actionnaires de la compagnie aérienne Aigle Azur qui avaient tenté de prendre le pouvoir en 2019 ont été condamnés pour préjudice moral. En aout 2019, un actionnaire minoritaire de la compagnie française spécialisée dans la desserte de l’Algérie avait annoncé le départ du président Frantz Yvelin : un communiqué aux employés annonçait que Gérard Houa […]

La décision de la Cour d’appel de Paris de renvoyer en correctionnelle la compagnie aérienne Air France et le constructeur Airbus pour l’accident du vol AF447 le 31 mai 2009 a été accueillie avec « soulagement » par le syndicat de pilotes SNPL. En annulant le 12 mai 2021 le non-lieu prononcé en 2019 dans l’enquête […]

La Cour d’appel de Paris a jugé que la compagnie aérienne Air France et le constructeur Airbus devaient être renvoyés en correctionnelle, annulant le nom lieu qui avait suivi le précédent procès dans l’accident du vol AF447 entre Rio de Janeiro et Paris, qui avait fait 228 victimes il y a douze ans. Un nouveau […]