justice

L’amende maximale a été requise jeudi dans le procès de la compagnie aérienne Yemenia Airways, dont le crash du vol IY626 en juin 2009 au large des Comores avait tué 152 passagers et membres d’équipage dont 66 Français, seule une fille de 12 ans survivant à l’accident. Yemenia avait décollé de Paris le 29 juin 2009 à […]

Alors que des paroles apaisantes avaient été prononcées après un premier jugement à Londres dans l’affaire de la « peinture des A350 », un communiqué de la compagnie aérienne Qatar Airways explique qu’elle ira jusqu’au procès pour faire respecter ses droits. Jeudi dernier, le dirigeant de Qatar Airways Akbar al-Baker déclarait : « chaque partenariat connaît des différends et j’espère […]

Le procès du crash du vol IY626 de la compagnie aérienne Yemenia Airways, qui s’était écrasé en juin 2009 au large des Comores tuant 152 passagers et membres d’équipage à bord dont 66 Français, a été marqué lundi par le témoignage de la seule rescapée. Le procès de la compagnie nationale yéménite, renvoyée pour « homicides et blessures involontaires » devant le tribunal […]

Le Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL) se félicite du délibéré de la Cour d’appel de Paris, confirmant un premier jugement ayant condamné la compagnie aérienne low cost Ryanair à 200.000 euros d’amende et 7,5 millions de dommages et intérêts pour travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite, emploi illégal de personnels navigants et […]

Un syndicat d’hôtesses de l’air et stewards, qui poursuivait la compagnie aérienne low cost Volotea à Nantes pour avoir remplacé du personnel en grève par d’autres PNC, a été débouté par le juge des référés. Son avocat indique qu’il va faire appel. Le SNPNC-FO a perdu une première manche juridique contre la spécialiste espagnole du […]

Le procès du crash du vol IY626 de la compagnie aérienne Yemenia Airways, qui s’était écrasé en juin 2009 au large des Comores tuant 152 passagers et membres d’équipage à bord dont 66 Français, débute ce lundi à Paris. Seule une jeune fille de 12 ans avait survécu à l’accident ; elle devrait témoigner. Le procès […]

Un passager américain qui avait terminé son vol scotché à son siège après des attouchements et des coups sur les PNC de la compagnie aérienne low cost Frontier Airlines a été condamné à 2 mois de prison, assortis d’une amende et de dommages et intérêts à hauteur de 4000 dollars. En juillet dernier, un certain […]

La Cour administrative d’appel de Paris a validé la poursuite des travaux pour le futur train CDG Express vers l’aéroport de Roissy, le jugeant nécessaire pour améliorer la desserte en transports en commun de la première plateforme française. Allant à l’encontre d’un jugement de novembre 2020 qui trouvait « pas indispensable » le projet de liaison ferroviaire dédiée […]

La Haute Cour de Londres a donné raison à Airbus dans l’annulation de la commande de 50 A321neo par la compagnie aérienne Qatar Airways, un premier jugement dans la longue rivalité les opposant à propos des « problèmes de peinture » des A350. La Haute Cour a autorisé le 26 avril 2022 l’avionneur européen à livrer […]

La compagnie aérienne low cost Volotea compte de nouveau se porter candidate à la délégation de service public (DSP) pour la ligne entre Tarbes-Lourdes et Paris-Orly, un mois après l’annulation de la procédure par un tribunal de Pau qui lui reprochait de ne pas avoir payé une amende dans une autre affaire. La spécialiste espagnole […]

L’équipage canadien d’un avion dans lequel 200 kilos de cocaïne avaient été retrouvés début avril, ainsi que tous les passagers, ont été relâchés sous caution par la justice de République Dominicaine. L’avion reste lui saisi et cloué au sol à Punta Cana, l’équipage devant lui aussi rester sur place. Un juge a ordonné selon la […]

La Cour de justice européenne a confirmé que les passagers d’un vol retardé peuvent réclamer une indemnisation à un transporteur aérien hors-UE lorsque celui-ci effectue l’ensemble du vol au nom d’un transporteur du Vieux continent. Le règlement sur les droits des passagers aériens ne porte pas atteinte au principe de souveraineté complète et exclusive d’un […]