justice

Les poursuites judiciaires vont prendre fin dans l’enquête sur le crash du vol de l’Airbus d’Air Inter qui avait fait 87 morts en 1992 sur les pentes du mont Saint-Odile, l’association Echo des proches des victimes ayant renoncé à porter l’affaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Un Airbus A320 d’Air Inter (aujourd’hui […]

La compagnie aérienne Air Canada vient d’être condamnée à 12 000 dollars d’amende pour ne pas avoir respecté son obligation de bilinguisme: elle n’avait pas servi en français sa nourriture à un couple de passagers. Le respect de la langue minoritaire est chose sérieuse au Canada, et la justice vient de le rappeler à la […]

La compagnie aérienne Air France et l’assureur Axa ont été condamnés hier à verser plus de 400 000 euros de provisions sur indemnisation aux familles de deux couples tués dans le crash du vol Rio – Paris le 1er juin 2009. S’il a rejeté la responsabilité d’Airbus dans l’accident qui avait fait 228 victimes, citant […]

La Belgique va de nouveau faire appel contre une décision judiciaire, un tribunal suisse ayant rejeté toutes les demandes du gouvernement et déclaré que Swissair n’avait commis aucune faute dans la faillite de Sabena en 2001. Après s’être pourvu en cassation contre la décision de la cour d’appel belge qui lui avait accordé de faibles […]

La justice américaine ne plaisante pas avec les passagers ivres qui font des esclandres: l’un d’entre eux, qui voyageait en 2010 entre Amsterdam et Houston sur un vol de la compagnie aérienne Continental Airlines, vient d’être condamné à six mois de prison et une amende de 10 000 dollars. Robert Wade Prince, un Américain de […]

La cour fédérale de justice allemande a donné aux compagnies aériennes Lufthansa et Air Berlin le droit de poursuivre la low cost Ryanair devant les tribunaux, pour les subventions versées par deux aéroports publics sous forme de réduction de charges. Les deux compagnies allemandes accusent Ryanair d’avoir touché des subventions, sous la forme de taxes […]

La justice belge a déclaré SAirGroup, maison mère de Swissair, comme unique responsable de la faillite de Sabena il y a dix ans. La faillite en novembre 2001 de la compagnie aérienne nationale belge serait uniquement due aux erreurs de son actionnaire minoritaire, SAirGroup, qui aurait manqué à ses obligations contractuelles dans la recapitalisation de […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair a décidé de poursuivre en justice les contrôleurs aériens espagnols, suite à la grève surprise du 3 décembre qui l’avait forcée à annuler plus de 500 vols. La compagnie à bas coûts irlandaise s’en prend non seulement aux contrôleurs mais aussi au gestionnaire des aéroports AENA, à l’autorité de […]

Le procès sur le crash du Concorde a enfin connu son épilogue: la justice vient de déclarer la compagnie aérienne Continental Airlines pénalement responsable de l’accident, écartant au passage toute faute pour les responsables français. La compagnie américaine, dont un avion avait perdu une lamelle métallique au décollage entrainant la crevaison des pneus du Concorde […]

Les familles des 113 victimes décédées dans le crash du Concorde du 25 juillet 2000 à Gonesse (Val d’Oise) sauront lundi 6 décembre quelles  sont les responsabilités de chacun dans ce drame selon la justice. Lors du procès qui s’est déroulé sur quatre mois en début de cette année, le tribunal a écouté les versions […]

Des familles de victimes allemandes et chinoises du crash AF447 vont déposer une plainte contre l’Etat français. Il leur est reproché de n’avoir pas pris en compte les multiples déclarations d’incidents sur la sonde Pitot, comme le veut une directive européenne de 2003. Un avocat allemand, Ulrich von Jeinsen, doit prochainement porter plainte « contre des […]

Les familles des victimes du crash de Afriqiyah Airways, le 12 mai dernier à Tripoli, ont reçu un premier versement sur un montant total de 100 000 dollars. L’indemnisation de chaque famille sera fonction de la nationalité de la victime et des critères juridiques inhérents à chaque pays en matière d’indemnisation. Toujours est-il qu’un premier […]