justice

Le tribunal correctionnel a sans surprise relaxé lundi la compagnie aérienne Air France et le constructeur Airbus des accusations d’homicide involontaire, dans le procès sur le crash du vol AF447 entre Rio de Janeiro et Paris qui a fait 228 victimes le 1er juin 2009. Mais ils sont responsables sur le plan civil. Certaines associations […]

Lastminute.ch a gagné une nouvelle manche judiciaire contre Ryanair en Suisse : le tribunal fédéral a confirmé deux jugements qui autorisent le site suisse du voyagiste à vendre des billets d’avion sur les vols de la low cost irlandaise. Ryanair reprochait à Lastminute.ch de vendre illégalement des billets sur ses vols, alors qu’elle n’a signé […]

Un juge fédéral américain a condamné un homme à deux ans de prison ferme pour avoir pointé un laser sur le cockpit d’un avion de la compagnie aérienne Delta Air Lines qui se préparait à atterrir à Minneapolis. James Link, 43 ans et un casier judiciaire fourni, avait plaidé coupable en janvier au sujet de […]

Un tribunal néerlandais a donné raison à la compagnie aérienne KLM Royal Dutch Airlines et quatre autres plaignants, jugeant que les annonces de l’aéroport d’Amsterdam sur la réduction du nombre de vols au nom de l’environnement n’avaient pas respecté les règles européennes sur la consultation des parties prenantes dans le transport aérien. Le tribunal de […]

Un juge fédéral saisi par des familles de victimes des deux crashs de Boeing 737 MAX a estimé hier qu’il n’avait pas l’autorité d’accéder à leurs demandes et de modifier un accord passé entre l’avionneur et le gouvernement américain. Selon un arrangement conclu début 2021 entre Washington et Boeing, le groupe a reconnu que deux […]

Airbus et la compagnie aérienne Qatar Airways ont trouvé un accord à l’amiable, mettant fin à la saga de la « peinture des A350 » avant le début en juin de leur procès à Londres. Reste à avoir si et quand les annulations de commandes seront-elles-mêmes annulées. L’avionneur européen et la compagnie nationale qatarie basée à l’aéroport […]

Boeing devra se présenter fin janvier devant un tribunal du Texas pour y être mis en accusation pour fraude, suite à une plainte des familles de victimes des crashes de 737 MAX 8 chez Lion Air puis Ethiopian Airlines, qui avaient fait 346 morts. Le juge fédéral Reed O’Connor a ordonné le 19 janvier 2022 […]

Un juge britannique a choisi de séparer en deux procès le litige opposant la compagnie aérienne Qatar Airways au constructeur Airbus, à propos des « problèmes de peinture » des A350. Un premier en juin 2023 portera sur la responsabilité, et un deuxième plus tard sur les demandes de dommages et intérêts. Le juge David Waksman a […]

Le tribunal de commerce de Paris a jugé que la société américaine Tripadvisor avait commis des actes de dénigrement à l’égard de la société française Viaticum qui exploite le site Bourse-des-vols.com, rapporte le site juridique Legalis. Le conflit porte sur des avis négatifs à propos de l’agence de voyages qui sont publiés sur le site […]

Les Etats-Unis ont annoncé dimanche avoir en détention un Libyen suspecté d’avoir fabriqué la bombe qui avait détruit au-dessus de l’Ecosse un Boeing 747 de Pan Am, tuant les 259 personnes à bord et 11 habitants de Lockerbie au sol. Le 21 décembre 1988, le 747-100 de la compagnie aérienne Pan Am (immatriculé N739PA et […]

Le tribunal administratif de Lille a débouté le 5 décembre des associations écologistes qui demandaient en référé la suspension de l’autorisation environnementale à l’extension de l’aéroport de Lille-Lesquin. Le même tribunal a aussi retoqué le refus de permis de construire opposé par deux maires au projet. Le juge a estimé qu’aucun des arguments avancés “n’était […]

Estimant que la culpabilité de l’un ou l’autre est « impossible à démontrer », le ministère public n’a requis aucune condamnation dans le procès d’Air France et Airbus, accusés d’homicides involontaires dans le procès en correctionnelle du crash du vol AFF447 qui avait fait 228 victimes le 31 mai 2009. Après les plaidoiries de la défense, le […]