justice

La compagnie aérienne low cost Vueling a été condamnée en appel pour n’avoir pas déclaré en France du personnel basé à l’aéroport de Paris – Charles de Gaulle. Annoncée par le syndicat de personnel de cabine UNAC, partie civile dans le procès, la décision du 31 janvier 2012 condamne la compagnie à bas coûts espagnole […]

La justice française à condamné hier la compagnie aérienne low cost easyJet pour 23 clauses abusives ou illicites, ce qui devrait la pousser à revoir ses conditions générales de vente. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a donné raison le 31 janvier 2012 à l’UFC – Que Choisir, qui avait poursuivi la compagnie à […]

Des familles de victime ont réclamé, via une lettre adressée à la juge  Sylvia Zimmerman, que leur soient révélés l’ensemble des éléments contenus dans les boîtes noires retrouvées en mer en mai dernier. « Il est indispensable de fournir aux parties les données du CVR (cockpit voice recorder n.d.l.r.) dans leur intégralité. En effet, il […]

La justice a rejeté les recours de la compagnie aérienne Air France pour l’expulsion par la force publique de ses employés, qui campent depuis 60 jours dans les aéroports d’Ajaccio et Bastia. Les recours en référé de la compagnie nationale, présentés à Bastia et à Bobigny, demandaient l’évacuation par la force publique des 45 “indignés“, […]

Un syndicat belge a annoncé le dépôt d’une plainte au tribunal de Charleroi pour huit employés de la compagnie aérienne low cost Ryanair, qu’elle accuse de pratiques illégales. La Centrale Nationale des Employés (CNE) entend dénoncer les conditions d’emploi imposées par la compagnie à bas coûts irlandaise à ses personnels de cabine en Belgique, comme […]

Une passagère ivre qui s’était battue avec l’équipage et les passagers sur un vol de la compagnie aérienne low cost easyJet en décembre dernier a été condamnée à huit mois de prison avec sursis. L’avion de la compagnie à bas coûts britannique, en provenance de Grèce, arrivait à Manchester le 7 décembre 2010 quand Lynn […]

Une seconde plainte pour harcèlement moral a été enregistrée par l’un des pilotes de la compagnie aérienne spécialiste de l’Océan indien. Le verdict du jugement d’une première plainte pour les mêmes motifs sera rendu public le 9 août prochain. Une plainte pour « harcèlement moral, discrimination syndicale et mise en danger de la vie d’autrui […]

Les poursuites judiciaires vont prendre fin dans l’enquête sur le crash du vol de l’Airbus d’Air Inter qui avait fait 87 morts en 1992 sur les pentes du mont Saint-Odile, l’association Echo des proches des victimes ayant renoncé à porter l’affaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Un Airbus A320 d’Air Inter (aujourd’hui […]

La compagnie aérienne Air Canada vient d’être condamnée à 12 000 dollars d’amende pour ne pas avoir respecté son obligation de bilinguisme: elle n’avait pas servi en français sa nourriture à un couple de passagers. Le respect de la langue minoritaire est chose sérieuse au Canada, et la justice vient de le rappeler à la […]

La compagnie aérienne Air France et l’assureur Axa ont été condamnés hier à verser plus de 400 000 euros de provisions sur indemnisation aux familles de deux couples tués dans le crash du vol Rio – Paris le 1er juin 2009. S’il a rejeté la responsabilité d’Airbus dans l’accident qui avait fait 228 victimes, citant […]

La Belgique va de nouveau faire appel contre une décision judiciaire, un tribunal suisse ayant rejeté toutes les demandes du gouvernement et déclaré que Swissair n’avait commis aucune faute dans la faillite de Sabena en 2001. Après s’être pourvu en cassation contre la décision de la cour d’appel belge qui lui avait accordé de faibles […]

La justice américaine ne plaisante pas avec les passagers ivres qui font des esclandres: l’un d’entre eux, qui voyageait en 2010 entre Amsterdam et Houston sur un vol de la compagnie aérienne Continental Airlines, vient d’être condamné à six mois de prison et une amende de 10 000 dollars. Robert Wade Prince, un Américain de […]