justice

La compagnie aérienne française sera jugée à Paris pour travail dissimulé, organisé par un sous-traitant. La date du procès n’a pas été communiquée. Air France a été renvoyée par une ordonnance datée du 7 février 2012 devant le tribunal correctionnel de Paris pour travail dissimulé en même temps que sept autres personnes, dont les identités […]

Michael O’Leary, patron de la compagnie aérienne low cost Ryanair, veut attaquer en justice la Commission Européenne pour son soi-disant biais contre les compagnies à bas coûts. Selon le Daily Telegraph de ce 9 mars 2012, le PDG a déposé une plainte formelle auprès de la Cour des Comptes Européennes suite à un incident en […]

La Cour Européenne de Justice a entendu la semaine dernière le cas d’une passagère poursuivant la compagnie aérienne Ryanair pour non-paiement d’indemnités pendant l’épisode du volcan islandais, le spécialiste de l’ avion pas cher jugeant discriminatoire la directive EU261. Denise McDonagh était à Faro le 17 avril 2010 quand son vol retour vers Dublin a […]

La compagnie aérienne low cost Vueling a été condamnée en appel pour n’avoir pas déclaré en France du personnel basé à l’aéroport de Paris – Charles de Gaulle. Annoncée par le syndicat de personnel de cabine UNAC, partie civile dans le procès, la décision du 31 janvier 2012 condamne la compagnie à bas coûts espagnole […]

La justice française à condamné hier la compagnie aérienne low cost easyJet pour 23 clauses abusives ou illicites, ce qui devrait la pousser à revoir ses conditions générales de vente. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a donné raison le 31 janvier 2012 à l’UFC – Que Choisir, qui avait poursuivi la compagnie à […]

Des familles de victime ont réclamé, via une lettre adressée à la juge  Sylvia Zimmerman, que leur soient révélés l’ensemble des éléments contenus dans les boîtes noires retrouvées en mer en mai dernier. « Il est indispensable de fournir aux parties les données du CVR (cockpit voice recorder n.d.l.r.) dans leur intégralité. En effet, il […]

La justice a rejeté les recours de la compagnie aérienne Air France pour l’expulsion par la force publique de ses employés, qui campent depuis 60 jours dans les aéroports d’Ajaccio et Bastia. Les recours en référé de la compagnie nationale, présentés à Bastia et à Bobigny, demandaient l’évacuation par la force publique des 45 “indignés“, […]

Un syndicat belge a annoncé le dépôt d’une plainte au tribunal de Charleroi pour huit employés de la compagnie aérienne low cost Ryanair, qu’elle accuse de pratiques illégales. La Centrale Nationale des Employés (CNE) entend dénoncer les conditions d’emploi imposées par la compagnie à bas coûts irlandaise à ses personnels de cabine en Belgique, comme […]

Une passagère ivre qui s’était battue avec l’équipage et les passagers sur un vol de la compagnie aérienne low cost easyJet en décembre dernier a été condamnée à huit mois de prison avec sursis. L’avion de la compagnie à bas coûts britannique, en provenance de Grèce, arrivait à Manchester le 7 décembre 2010 quand Lynn […]

Une seconde plainte pour harcèlement moral a été enregistrée par l’un des pilotes de la compagnie aérienne spécialiste de l’Océan indien. Le verdict du jugement d’une première plainte pour les mêmes motifs sera rendu public le 9 août prochain. Une plainte pour « harcèlement moral, discrimination syndicale et mise en danger de la vie d’autrui […]

Les poursuites judiciaires vont prendre fin dans l’enquête sur le crash du vol de l’Airbus d’Air Inter qui avait fait 87 morts en 1992 sur les pentes du mont Saint-Odile, l’association Echo des proches des victimes ayant renoncé à porter l’affaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Un Airbus A320 d’Air Inter (aujourd’hui […]

La compagnie aérienne Air Canada vient d’être condamnée à 12 000 dollars d’amende pour ne pas avoir respecté son obligation de bilinguisme: elle n’avait pas servi en français sa nourriture à un couple de passagers. Le respect de la langue minoritaire est chose sérieuse au Canada, et la justice vient de le rappeler à la […]