justice

Alors que la compagnie aérienne Asiana Airlines annonçait un renforcement de la formation de ses pilotes suite au crash de San Francisco, qui a fait trois morts et 180 blessés le 6 juillet 2013, des passagers du vol 214 ont annoncé leur intention de porter plainte et demander des dommages et intérêts. Suite habituelle à […]

La compagnie aérienne Air France a été condamnée à 150 000 euros d’amende pour travail dissimulé, dans le cadre du procès sur l’emploi des agents de sûreté de la société Prétory après les attentats du 11 septembre 2001. La condamnation de la compagnie nationale française en tant que personne morale a été prononcée le 9 juillet […]

Le Syndicat Mixte Aéroports Charente (SMAC) a été débouté par le tribunal de Poitiers dans sa requête contre la compagnie aérienne low cost Ryanair, à qui il réclamait 865 000 euros pour « rupture anticipée et brutale ». La décision du tribunal administratif de Poitiers du 20 juin 2013, dans laquelle il se déclare incompétent, n’a surpris personne : […]

Le procès pour travail dissimulé de la compagnie aérienne low cost Ryanair débute demain devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, Initialement prévu en janvier, le procès de la spécialiste irlandaise du vol pas cher se déroulera les 30 et 31 mai 2013, et porte sur plusieurs chefs d’accusation concernant sa base à l’aéroport de Marseille – […]

Le Français qui avait tenté en mars de voyager gratuitement entre Philadelphie et West Palm Beach en se faisant passer pour un pilote d’Air France a plaidé coupable pour fraude. Il risque six mois de prison et l’expulsion. Philippe Jeannard, un homme de 61 ans originaire de La Rochelle, s’était présenté le 20 mars 2013 […]

La compagnie aérienne Air France a été condamnée à payer 30 000 euros de dommages et intérêts pour avoir mis dans ses contrats de vente des clauses abusives, dont celles rendant obligatoire la reconfirmation du voyage retour ou faisant payer au passager l’émission d’un nouveau billet en cas de perte. Le jugement rendu le 26 avril […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair a été condamnée hier à 400 000 euros d’amende pour n’avoir pas joué assez vite le jeu de la transparence sur le prix du billet d’avion. Deux mois de retard : c’est la raison donnée par l’autorité italienne de la concurrence le 23 avril 2013 pour justifier l’amende infligée à la […]

Le tribunal de grande instance de Bobigny a placé hier en redressement judiciaire le CCE de la compagnie aérienne Air France, désormais dirigé par un administrateur qui devrait décider de nouvelles mesures d’économies. Pas de surprise le 23 avril pour le CCE, un des plus gros de France avec son budget dépassant les 90 millions […]

Quatre des dix Sukhoi SSJ100 Superjet de la compagnie aérienne Aeroflot ont été cloués au sol par les autorités russes, tandis que le PDG de Finmeccanica était arrêté en Italie dans l’enquête sur le versement d’une commission occulte en Inde. L’autorité russe de l’aviation civile Rosaviatsia a suspendu le 11 février 2013 l’autorisation d’exploitation de […]

La compagnie aérienne Air France a été assignée en référé par le « Collectif du vol AF2497 », dont le retard à Casablanca pour cause d’atterrissage de l’avion du roi du Maroc avait provoqué une blague du pilote très mal perçue par plusieurs voyageurs. L’assignation de la compagnie nationale devant le tribunal des référés de Bobigny est […]

La Cour Européenne de Justice a rappelé à l’ordre la compagnie aérienne low cost Ryanair hier, donnant raison à une passagère qui réclamait le remboursement total des frais engagés après l’annulation d’un vol lors de l’éruption en 2010 du volcan Eyjafjöll. Denise McDonagh était à Faro le 17 avril 2010 quand son vol retour vers […]

Le procès en correctionnelle de la compagnie aérienne low cost Ryanair, accusée de « travail dissimulé » dans son ancienne base marseillaise, s’ouvre aujourd’hui à Aix-en-Provence. Mise en examen en septembre 2010, la spécialiste irlandaise du vol pas cher doit comparaitre les 30 et 31 janvier 2013 devant le tribunal correctionnel, pour répondre de plusieurs chefs d’accusation […]