justice

Le procès pour travail dissimulé de la compagnie aérienne low cost Ryanair débute demain devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, Initialement prévu en janvier, le procès de la spécialiste irlandaise du vol pas cher se déroulera les 30 et 31 mai 2013, et porte sur plusieurs chefs d’accusation concernant sa base à l’aéroport de Marseille – […]

Le Français qui avait tenté en mars de voyager gratuitement entre Philadelphie et West Palm Beach en se faisant passer pour un pilote d’Air France a plaidé coupable pour fraude. Il risque six mois de prison et l’expulsion. Philippe Jeannard, un homme de 61 ans originaire de La Rochelle, s’était présenté le 20 mars 2013 […]

La compagnie aérienne Air France a été condamnée à payer 30 000 euros de dommages et intérêts pour avoir mis dans ses contrats de vente des clauses abusives, dont celles rendant obligatoire la reconfirmation du voyage retour ou faisant payer au passager l’émission d’un nouveau billet en cas de perte. Le jugement rendu le 26 avril […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair a été condamnée hier à 400 000 euros d’amende pour n’avoir pas joué assez vite le jeu de la transparence sur le prix du billet d’avion. Deux mois de retard : c’est la raison donnée par l’autorité italienne de la concurrence le 23 avril 2013 pour justifier l’amende infligée à la […]

Le tribunal de grande instance de Bobigny a placé hier en redressement judiciaire le CCE de la compagnie aérienne Air France, désormais dirigé par un administrateur qui devrait décider de nouvelles mesures d’économies. Pas de surprise le 23 avril pour le CCE, un des plus gros de France avec son budget dépassant les 90 millions […]

Quatre des dix Sukhoi SSJ100 Superjet de la compagnie aérienne Aeroflot ont été cloués au sol par les autorités russes, tandis que le PDG de Finmeccanica était arrêté en Italie dans l’enquête sur le versement d’une commission occulte en Inde. L’autorité russe de l’aviation civile Rosaviatsia a suspendu le 11 février 2013 l’autorisation d’exploitation de […]

La compagnie aérienne Air France a été assignée en référé par le « Collectif du vol AF2497 », dont le retard à Casablanca pour cause d’atterrissage de l’avion du roi du Maroc avait provoqué une blague du pilote très mal perçue par plusieurs voyageurs. L’assignation de la compagnie nationale devant le tribunal des référés de Bobigny est […]

La Cour Européenne de Justice a rappelé à l’ordre la compagnie aérienne low cost Ryanair hier, donnant raison à une passagère qui réclamait le remboursement total des frais engagés après l’annulation d’un vol lors de l’éruption en 2010 du volcan Eyjafjöll. Denise McDonagh était à Faro le 17 avril 2010 quand son vol retour vers […]

Le procès en correctionnelle de la compagnie aérienne low cost Ryanair, accusée de « travail dissimulé » dans son ancienne base marseillaise, s’ouvre aujourd’hui à Aix-en-Provence. Mise en examen en septembre 2010, la spécialiste irlandaise du vol pas cher doit comparaitre les 30 et 31 janvier 2013 devant le tribunal correctionnel, pour répondre de plusieurs chefs d’accusation […]

Une hôtesse de la compagnie aérienne British Airways a été reconnue victime de discrimination religieuse par la Cour Européenne des droits de l’homme, l’institution condamnant les tribunaux britanniques qui l’avaient déboutée dans ses recours après une mise à pied pour port de croix chrétienne pendant les heures de travail. Dans son jugement rendu le 15 […]

La Cour de Justice Européenne a confirmé hier en appel un jugement obligeant les compagnies aériennes à dédommager leurs passagers pour des retards de plus de trois heures, sauf en cas de circonstances exceptionnelles sur lesquelles elles n’ont pas de contrôle. Dans son jugement du 23 octobre 2012, la CEJ confirme l’arrêt Sturgeon qui assimile […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair fait l’objet de poursuites judiciaires en Italie, les autorités l’accusant d’avoir fraudé le fisc en déclarant en Irlande 220 employés basés à Milan – Bergame. Marseille – Milan, même combat : selon la presse italienne du 16 octobre 2012, la spécialiste irlandaise du vol pas cher est accusée d’avoir évité […]