justice

La compagnie aérienne Air France a décidé de déposer un recours en nullité suite au rapport de contre-expertise sur le crash du vol AF447 entre Rio de Janeiro et Paris, dont le syndicat de pilotes SNPL condamne les conclusions « partielles et partiales ». Cinq ans après l’accident de juin 2009 qui avait fait 228 morts, un […]

Le procès des deux pilotes français accusés de trafic de drogue en République Dominicaine,et emprisonnés sans charges, s’est enfin ouvert jeudi, une décision étant espérée sous quinze jours. Treize mois et sept reports d’audience après l’arrestation de Pascal Fauret et Bruno Odos, qui devaient piloter un avion d’affaires dans lequel avaient été découverts 680 kilos […]

La justice italienne a décidé que la compagnie aérienne Emirates Airlines n’avait pas le droit d’opérer des vols entre Milan et New York, au motif qu’elle n’est pas européenne ni originaire du point de départ ou de destination. Le tribunal avait été saisi par l’association Assaereo, qui représente les compagnies italiennes au premier rang desquelles […]

Les passagers d’un vol de la compagnie aérienne low cost Ryanair entre Bergame et East Midlands ont intenté une action en justice, une descente en urgence suite à une perte de pressurisation leur ayant laissé « des dommages physiques et psychologiques ». Les Etats-Unis n’ont plus le monopole des actions en justice à tout bout de champ : […]

L’Association Internationale du Transport Aérien (IATA) veut que les gouvernements renforcent leur arsenal juridique contre les passagers indisciplinés, Alors que s’ouvre demain la convention de l’OACI à Montréal, l’IATA appelle dans un communiqué diffusé le 25 mars 2014 à supprimer les lacunes légales qui permettent trop souvent aux passagers indisciplinés d’échapper à des sanctions après des […]

Un tribunal a condamné la compagnie aérienne Air France à appliquer aux PNC des bases de province le même accord collectif que celui réservé à ceux de la région parisienne. Appelé à juger sur le fonds, le tribunal de grande instance de Bobigny a décidé la semaine dernière que rien ne permettait de distinguer les […]

La relaxe a été demandée par le parquet de la Cour d’Appel dans le procès opposant la compagnie aérienne Air France à Horia Ankour, militante pro-palestinienne débarquée en 2012 d’un vol Nice – Tel Aviv au motif qu’elle n’était ni israélienne, ni juive. Condamnée pour discrimination en avril dernier par le tribunal correctionnel de Bobigny […]

Un Américain de 26 ans a été condamné à une peine de prison ferme de 14 ans pour avoir ébloui avec un laser 13 fois plus puissant que la norme autorisé les pilotes d’un hélicoptère de police. Emprisonné avec sa compagne depuis l’incident qui remonte à l’été 2012, Sergio Patrick Rodriguez a écopé d’une peine […]

La compagnie aérienne Asiana Airlines a été condamnée à une amende de 500 000 dollars pour assistance tardive aux familles des passagers suite au crash de San Francisco le 6 juillet 2013, dans lequel 3 passagers avaient trouvé la mort et plus de 180 autres avaient été blessés Annoncée par le ministère des transports américain (DoT) […]

Les compagnies aériennes low cost easyJet et Ryanair viennent d’être condamnées à plusieurs centaines de milliers d’euros d’amende en Italie pour pratiques commerciales frauduleuses, et en particulier ne pas avoir été suffisamment claires sur les assurances optionnelles. L’autorité de la concurrence italienne a infligé le 16 février 2014 une amende de 850 000 euros à Ryanair, […]

La compagnie aérienne low cost easyJet a été condamnée hier en appel à une amende de 50 000 euros pour avoir refusé l’accès à bord à une passagère handicapée sans accompagnateur. Si la Cour d’appel de Paris n’a pas suivi dans son arrêt du 11 février 2014 les réquisitions du ministère public, qui réclamait 70 000 euros, […]

Deux adolescents ont été arrêtés par la gendarmerie après avoir ébloui samedi après-midi un avion ART-72 de la compagnie HOP! en phase d’atterrissage à l’aéroport de Metz-Nancy Lorraine. Ebloui, l’équipage a aussitôt averti le contrôle aérien qui a prévenu à son tour la gendarmerie. Celle-ci a mobilisé un hélicoptère qui s’est rendu sur les lieux et […]