justice

Plusieurs mouvements sociaux affecteront la compagnie aérienne Air France cette semaine, à commencer par l’appel à la grève lancé par deux syndicats minoritaires de pilotes, et un autre mouvement social au sol qui pourrait entrainer des retards. Au cœur des revendications, les suites judiciaires aux violences du CCE début octobre, et le plan Perform 2020 […]

Le Tribunal de Bobigny devrait lundi renvoyer au printemps 2016 le procès pour violences aggravées des cinq salariés de la compagnie aérienne Air France impliqués dans les incidents autour du CCE début octobre. Treize syndicats appellent toutefois à une mobilisation devant le tribunal et le siège de la compagnie, pour exiger l’arrêt immédiat des poursuites. […]

La Cour d’appel de Paris a annulé hier une contre-expertise demandée par Airbus après l’accident du vol AF447 en juin 2009, mais contestée par la compagnie Air France et par les parties civiles. Le dossier a été renvoyé à des juges d’instruction. Cela fait plus de six ans que l’Airbus A330-200 de la compagnie nationale […]

Un expert de la sûreté aérienne a revendiqué l’organisation de l’évasion des deux pilotes français impliqués dans un trafic de drogue en République Dominicaine. Le syndicat SNPL dit comprendre leur volonté de s’en remettre à une « véritable justice », tandis que le gouvernement rappelle qu’il ne pratique pas l’extradition de ses propres citoyens. Interrogé par RTL […]

Cinq salariés d’Air France seront jugés début décembre pour leur rôle dans les violences lors du CCE de la semaine dernière. Une intersyndicale appelle l’ensemble des salariés à la mobilisation le 22 octobre prochain, tandis que la compagnie aérienne préfère communiquer sur l’arrivée de ses nouvelles cabines BEST à Pékin. Les cinq employés, âgés de […]

Un tribunal de Manchester a jugé que les passagers disposaient de six ans pour demander des compensations après un vol retardé, et non deux ans comme souhaite l’imposer la compagnie aérienne low cost Ryanair. Le jugement rendu le 21 aout 2015 à Manchester s’appuie sur une directive européenne de 2004 (EC261/2004), qui portait justement à […]

Vingt jours après l’annonce de la suspension de tous ses vols, la compagnie aérienne Syphax Airlines va voir son action retirée de la Bourse de Tunis, pour manquements à ses obligations d’information financière. Et elle ne pourra accéder aux sommes versées pour les billets de vols non effectués. Le site Tustex a publié le 20 […]

Le syndicat de pilotes SNPL France ALPA s’est indigné hier d’un « verdict injuste et inhumain » envers les pilotes français en République Dominicaine, où quatre hommes ont été condamnés vendredi à 20 ans de prison pour tentative de convoyage de 680 kg de cocaïne à bord d’un jet privé. Quatre Français, le pilote Pascal Fauret, son […]

Le ministère de la justice américain a ouvert une enquête sur une possible collusion entre les grandes compagnies aériennes du pays, qui auraient volontairement limité le nombre de sièges disponibles pour maintenir des prix élevés. L’enquête civile antitrust révélée mercredi dernier ne nomme pas les compagnies visées, mais American Airlines, Delta Air Lines, la low […]

Le tribunal de Bobigny s’étant déclaré incompétent dans le cadre de la procédure en référé engagée par la compagnie aérienne Air France, cette dernière a décidé de poursuivre sur le fond. Le syndicat de pilotes SNPL France ALPA se réunira jeudi pour décider d’une éventuelle reprise des négociations. Suite à la décision le 3 juillet […]

Le TGI de Bobigny se prononcera le mois prochain sur le référé introduit par la compagnie aérienne Air France contre le syndicat de pilotes SNPL Air France ALPA, accusé de ne pas avoir rempli ses obligations dans le cadre du plan de restructuration Transform 2015. La CFE-CGC demande l’organisation d’un référendum interne sur les mesures […]

La compagnie aérienne Air France a décidé de poursuivre en justice le syndicat de pilotes SNPL, accusé de ne pas avoir respecté les accords salariaux contrairement aux PNC et au personnel au sol. Elle va en outre fermer quatre routes non rentables vers Stavanger, Vérone, Vigo et Kuala Lumpur, et envisage de reporter les livraisons […]