justice

Un tribunal de Manchester a jugé que les passagers disposaient de six ans pour demander des compensations après un vol retardé, et non deux ans comme souhaite l’imposer la compagnie aérienne low cost Ryanair. Le jugement rendu le 21 aout 2015 à Manchester s’appuie sur une directive européenne de 2004 (EC261/2004), qui portait justement à […]

Vingt jours après l’annonce de la suspension de tous ses vols, la compagnie aérienne Syphax Airlines va voir son action retirée de la Bourse de Tunis, pour manquements à ses obligations d’information financière. Et elle ne pourra accéder aux sommes versées pour les billets de vols non effectués. Le site Tustex a publié le 20 […]

Le syndicat de pilotes SNPL France ALPA s’est indigné hier d’un « verdict injuste et inhumain » envers les pilotes français en République Dominicaine, où quatre hommes ont été condamnés vendredi à 20 ans de prison pour tentative de convoyage de 680 kg de cocaïne à bord d’un jet privé. Quatre Français, le pilote Pascal Fauret, son […]

Le ministère de la justice américain a ouvert une enquête sur une possible collusion entre les grandes compagnies aériennes du pays, qui auraient volontairement limité le nombre de sièges disponibles pour maintenir des prix élevés. L’enquête civile antitrust révélée mercredi dernier ne nomme pas les compagnies visées, mais American Airlines, Delta Air Lines, la low […]

Le tribunal de Bobigny s’étant déclaré incompétent dans le cadre de la procédure en référé engagée par la compagnie aérienne Air France, cette dernière a décidé de poursuivre sur le fond. Le syndicat de pilotes SNPL France ALPA se réunira jeudi pour décider d’une éventuelle reprise des négociations. Suite à la décision le 3 juillet […]

Le TGI de Bobigny se prononcera le mois prochain sur le référé introduit par la compagnie aérienne Air France contre le syndicat de pilotes SNPL Air France ALPA, accusé de ne pas avoir rempli ses obligations dans le cadre du plan de restructuration Transform 2015. La CFE-CGC demande l’organisation d’un référendum interne sur les mesures […]

La compagnie aérienne Air France a décidé de poursuivre en justice le syndicat de pilotes SNPL, accusé de ne pas avoir respecté les accords salariaux contrairement aux PNC et au personnel au sol. Elle va en outre fermer quatre routes non rentables vers Stavanger, Vérone, Vigo et Kuala Lumpur, et envisage de reporter les livraisons […]

Le procureur français en charge de l’enquête sur l’accident de la compagnie aérienne low cost Germanwings, qui avait fait 150 morts le 24 mars, a révélé que le copilote accusé d’être responsable du crash avait vu 41 docteurs en cinq ans. Lors de sa conférence de presse le 12 juin à Paris où il avait […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair va faire appel de la décision « ridicule » de l’autorité britannique de la concurrence CMA, qui vient de lui ordonner de se séparer des 29,8% du capital d’Aer Lingus qu’elle détient. Alors même que le principe de la vente de la compagnie nationale irlandaise au groupe IAG a été accepté […]

Un tribunal portugais a momentanément stoppé le processus de privatisation de la compagnie aérienne TAP Portugal, en raison de vices de forme dont l’absence d’appel d’offres pour l’évaluation financière du transporteur national. Selon l’association « Peço a palavra » (Je demande la parole) qui avait déposé la demande de référé, le tribunal administratif suprême du Portugal a […]

La justice de Corée du Sud a remis en liberté l’héritière de la compagnie aérienne Korean Air, condamnée à un an de prison pour avoir fait un scandale peu avant le décollage à propos de noix de macadamia mal servies. Un peu de bon sens a refait surface dans le pays du matin calme, après […]

La justice belge a rejeté hier la plainte déposée par la compagnie aérienne low cost Ryanair, contre le système d’aides d’état versées à l’aéroport de Bruxelles-Zaventem, qui ne profite de fait qu’à ses rivales Brussels Airlines, Jetairfly Thomas Cook Belgium. Deux autres recours devant le Conseil d’Etat et la justice européenne sont en cours. Selon […]