justice

Le Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL France ALPA) a annoncé le dépôt d’une plainte pour violation du secret professionnel contre le directeur du BEA, accusé d’avoir « fuité » des informations au New York Times après le crash de la compagnie aérienne low cost Germanwings dans les Alpes. Dans son communiqué du 4 janvier 2016, […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair a été condamnée hier à rembourser 2,39 millions d’euros à la CCI de Pau, au titre des aides illégalement accordées dans les années 2000 par l’aéroport du Béarn. La cour administrative de Bordeaux a confirmé le 17 décembre 2015 que la spécialiste irlandaise du vol pas cher était bien […]

Le tribunal de Bobigny a condamné jeudi la compagnie aérienne Cathay Pacific à une amende de 500.000 euros pour ne pas avoir déclaré la quarantaine de pilotes basés à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Le communiqué publié le 24 décembre 2015 par le tribunal précise que la compagnie basée à Hong Kong, poursuivie entre autres […]

La Cour de Justice de l’Union européenne a jugé mercredi que la TVA est exigible sur les billets d’avion non utilisés et non remboursables. La compagnie aérienne Air France-KLM se voit réclamer par l’administration française 4 millions d’euros. La France a obtenu gain de cause : dans son arrêt publié le 23 décembre 2015, la CJUE […]

Le Tribunal de l’Union Européenne a annulé les amendes imposées entre autres à la compagnie aérienne Air France-KLM pour pratiques anticoncurrentielles dans le transport de fret. De son côté, HOP ! poursuit le détail de ses programmes de vol en région avec l’aéroport de Marseille. L’arrêt annoncé le 16 décembre 2015 par le Tribunal de l’Union […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair s’est déclarée satisfaite hier après avoir constaté la modification du référencement du site de voyage en ligne eDreams sur le moteur de recherche Google, les deux sociétés poursuivies en justice à Dublin pour tromperie. Moins de 36 heures après avoir annoncé l’ouverture de poursuites devant la Haute Cour de […]

Le tribunal correctionnel de Bobigny a comme prévu renvoyé au printemps prochain le procès des cinq salariés de la compagnie aérienne Air France, poursuivis pour violences en réunion lors du CCE du 5 octobre. Le procès aura lieu le 27 mai 2016. Un millier de manifestants devant le tribunal et des actions dans plusieurs aéroports […]

Plusieurs mouvements sociaux affecteront la compagnie aérienne Air France cette semaine, à commencer par l’appel à la grève lancé par deux syndicats minoritaires de pilotes, et un autre mouvement social au sol qui pourrait entrainer des retards. Au cœur des revendications, les suites judiciaires aux violences du CCE début octobre, et le plan Perform 2020 […]

Le Tribunal de Bobigny devrait lundi renvoyer au printemps 2016 le procès pour violences aggravées des cinq salariés de la compagnie aérienne Air France impliqués dans les incidents autour du CCE début octobre. Treize syndicats appellent toutefois à une mobilisation devant le tribunal et le siège de la compagnie, pour exiger l’arrêt immédiat des poursuites. […]

La Cour d’appel de Paris a annulé hier une contre-expertise demandée par Airbus après l’accident du vol AF447 en juin 2009, mais contestée par la compagnie Air France et par les parties civiles. Le dossier a été renvoyé à des juges d’instruction. Cela fait plus de six ans que l’Airbus A330-200 de la compagnie nationale […]

Un expert de la sûreté aérienne a revendiqué l’organisation de l’évasion des deux pilotes français impliqués dans un trafic de drogue en République Dominicaine. Le syndicat SNPL dit comprendre leur volonté de s’en remettre à une « véritable justice », tandis que le gouvernement rappelle qu’il ne pratique pas l’extradition de ses propres citoyens. Interrogé par RTL […]

Cinq salariés d’Air France seront jugés début décembre pour leur rôle dans les violences lors du CCE de la semaine dernière. Une intersyndicale appelle l’ensemble des salariés à la mobilisation le 22 octobre prochain, tandis que la compagnie aérienne préfère communiquer sur l’arrivée de ses nouvelles cabines BEST à Pékin. Les cinq employés, âgés de […]