justice

Un avis remis par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le dossier opposant la compagnie aérienne low cost Ryanair à six hôtesses de l’air et stewards basés à l’aéroport de Charleroi remet en cause tout son fonctionnement : les litiges relatifs aux contrats de travail des PNC relève des juridictions […]

Boeing a demandé au gouvernement américain l’ouverture d’une enquête contre son concurrent canadien Bombardier, soupçonné d’avoir perçu des aides d’état illégales pour soutenir le programme CSeries. Bombardier et le Canada protestent. Boeing précise dans son communiqué du 27 avril 2017 avoir demandé au département du Commerce d’enquêter, et à l’agence fédérale International Trade Commission (USITC) […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair compte réclamer plus de 15 millions d’euros à la France après un jugement de la Cour européenne de justice (CJUE), qui a jugé contre Paris dans une affaire de travailleurs détachés. La spécialiste britannique du vol  pas cher a annoncé le 27 avril 2017 qu’elle comptait demander à la […]

Les deux principaux syndicats d’hôtesses de l’air et stewards poursuivent en justice la compagnie aérienne Air France pour déloyauté dans les négociations. Après une grève de deux jours, une délégation de la filiale régionale HOP! a été reçue au ministère du transport. L’intersyndicale PNC formée par le SNPNC et l’UNSA a le 19 avril 2017 […]

Un pilote arrêté en état d’ivresse dans le cockpit de son avion au Canada vient d’être condamné à huit mois de prison ferme. Une sentence que devrait persuader ses collègues qu’ivresse égale prison, selon le procureur. Originaire de Slovaquie, Miroslav Gronych avait été arrêté le 31 décembre 2016 à l’aéroport de Calgary, évanoui dans le […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair prolongera l’hiver prochain sa liaison entre Dublin et Tours. Elle a fait appel du contrôle judiciaire imposé par un tribunal dans le cadre d’une enquête pour emploi dissimulé à Marseille. En Italie, des discussions sont en cours avec Alitalia pour alimenter son réseau long-courrier, tandis qu’en Allemagne une plainte […]

Un tribunal britannique a condamné la semaine dernière easyJet à réintégrer une hôtesse de l’air qui avait été accusée du vol d’un sandwich. En janvier 2015, à l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol, Shannon Gleeson, 22 ans, avait mangé un sandwich au bacon de la compagnie low cost que lui avait donné son manager. Le problème, le manager n’avait pas […]

Le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a de nouveau mis en examen la compagnie aérienne low cost Ryanair pour travail dissimulé, dans le cadre de l’emploi de salariés sous contrat irlandais à Marseille – cette fois entre 2011 et 2014. Après avoir condamné en octobre 2013 la spécialiste irlandaise du vol pas cher pour non respect du […]

Le Groupe ADP a rappelé les mesures du plan neige mises en place par les deux aéroports de Paris en lien avec la DGAC, Météo France et les compagnies aériennes. Le domicile de son président Augustin de Romanet a été perquisitionné lundi, dans le cadre d’une enquête remontant à son temps à la tête de […]

La justice française a ordonné la compagnie aérienne American Airlines à rétablir le flux de données, c’est-à-dire les tarifs de ses billets d’avion, au voyagiste en ligne Viaticum., rapporte le site juridique Legalis. Depuis cet été, des compagnies américaines, dont American Airlines, interdisent aux OTA français d’afficher les tarifs de leurs billets sur les comparateurs tarifaires. L’objectif : faire en […]

Un tribunal allemand à ordonné à la compagnie aérienne El Al d’indemniser de façon identique ses passagers, qu’ils soient européens et israéliens, lors de retards de vol vers ou depuis l’Europe. Selon le quotidien Globe, la compagnie nationale israélienne affirme que les passagers locaux ne sont pas couverts par le jugement, qui suit la règle […]

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a  jugé que l’Irlande devait récupérer la somme de 8 euros par passager auprès des compagnies aériennes bénéficiaires entre 2009 et 2011 d’une aide d’État illégale. La low cost Ryanair devra rembourser 12 millions d’euros et la compagnie nationale Aer Lingus 4 millions. En 2009, l’Irlande avait […]