justice

Un homme arrêté à l’aéroport de Manchester avec une bombe artisanale dans son sac cabine a été condamné à 18 ans de prison. La sécurité en prend pour son grade, elle qui avait relâché l’homme croyant que son engin était inoffensif. Italien d’origine pakistanaise et âgé de 43 ans, Nadeen Muhammad a été condamné le […]

Quatorze personnes sont renvoyées devant la Cour d’assises des Bouches du Rhône dans l’affaire Air Cocaïne, y compris les deux pilotes du Falcon dans lequel 680 kilos de cocaïne avaient été retrouvés en 2013 en République Dominicaine. Le 19 mars 2013 à l’aéroport de Punta Cana, les autorités dominicaines avaient trouvé 26 valises pleines de […]

La Cour de justice européenne (CJUE) estime que l’accord passé avec le Canada sur les données des passagers aériens, le PNR, ne peut être conclu sous sa forme actuelle en raison de l’incompatibilité de plusieurs de ses dispositions avec les droits fondamentaux reconnus par l’UE. Même si la lutte contre le terrorisme justifie son existence. […]

La compagnie aérienne Swiftair a été mise en examen jeudi en France pour « homicides involontaires », après l’accident d’un de ses avions lors d’un vol opéré pour le compte d’Air Algérie entre Ouagadougou et Alger en 2014, qui avait entrainé la mort des 116 personnes à bord. La compagnie espagnole a appris le 29 […]

La cour d’appel de Paris a condamné à plus de 100.000 euros d’amende la compagnie aérienne Emirates Airlines, pour discrimination contre une ex-comptable, déléguée syndicale et conseillère prud’homale. Le jugement du 13 juin 2017 de la cour d’appel précise que la compagnie basée à l’aéroport de Dubaï a commis « des faits de discrimination en […]

Un tribunal administratif a confirmé hier le licenciement d’un délégué syndical CGT impliqué dans les violences d’octobre 2015 autour du CCE de la compagnie aérienne Air France. Vincent Martinez, magasinier à l’époque des faits, avait été licencié en 2015 après avoir été accusé d’avoir participé aux violences autour du comité central d’entreprise d’Air France, lors […]

La Cour de cassation vient de porter à cinq ans le délai limite pour intenter une action en indemnisation en matière de transport aérien – en tout cas en France. Les autres pays l’ont pas forcément les mêmes règles de droit commun. La plus haute juridiction française a jugé le 17 mai 2017 que le […]

La compagnie aérienne Air France vient de subir une semaine compliquée devant la justice : elle a été condamnée pour avoir annulé un vol retour après que le vol aller n’a pas été utilisé, et a été épinglée par la Cour de Cassation qui confirme l’illégalité de certaines de ses conditions générales de vente – […]

L’Union européenne a simplifié les règles régissant les investissements publics dans les aéroports, une mesure concernant quelque 420 plateformes sur le continent. La Commission européenne a approuvé le 17 mai 2017 de nouvelles règles en matière d’aides d’État pour exempter de son examen préalable certaines mesures publiques de soutien en faveur des aéroports (mais aussi […]

La cour d’appel de Paris ne jugera pas avant mars prochain le cas des salariés de la compagnie aérienne Air France, condamnés en première instance pour leur implication dans l’affaire des « chemises arrachées ». Le dossier sera rejugé les 12, 13, 14, 19, 20 et 21 mars 2018, précise Le Point après la décision lundi de la cour d’appel. Le […]

Un avis remis par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le dossier opposant la compagnie aérienne low cost Ryanair à six hôtesses de l’air et stewards basés à l’aéroport de Charleroi remet en cause tout son fonctionnement : les litiges relatifs aux contrats de travail des PNC relève des juridictions […]

Boeing a demandé au gouvernement américain l’ouverture d’une enquête contre son concurrent canadien Bombardier, soupçonné d’avoir perçu des aides d’état illégales pour soutenir le programme CSeries. Bombardier et le Canada protestent. Boeing précise dans son communiqué du 27 avril 2017 avoir demandé au département du Commerce d’enquêter, et à l’agence fédérale International Trade Commission (USITC) […]