justice

Interrogée dans une histoire de responsabilité du paiement des indemnités de retard, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la compagnie aérienne ayant décidé de réaliser le vol est celle qui doit payer, et non la compagnie ayant opéré le vol. L’affaire C-532/17 portant sur les responsabilités en cas de wet […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair s’est vue infliger une amende de 1,85 millions d’euros par l’autorité italienne de la concurrence, pour avoir annulé des milliers de vols l’automne dernier et ne pas avoir informé suffisamment les clients affectés. Poursuivie depuis septembre dernier pour « pratiques commerciales non correctes », la spécialiste irlandaise du vol pas cher […]

Le procès en appel de douze salariés ou ex-salariés de la compagnie aérienne Air France s’est terminé mercredi par la condamnation de quatre prévenus à des peines de prison avec sursis, les amendes infligées aux huit autres étant confirmées. La Cour d’appel de Paris a prononcé son verdict le 23 mai 2018 dans ce qui […]

La Cour européenne de Justice considère que les compagnies aériennes ne peuvent se soustraire à leur obligation d’indemniser les passagers si leur vol a été affecté par une grève sauvage. Le jugement de la CEJ publié le 17 avril 2018 précise qu’une « grève sauvage » du personnel navigant suite à l’annonce surprise d’une restructuration […]

Le syndicat de pilotes SPAF prévoit pour les deux grèves chez la compagnie aérienne Air France une mobilisation similaire à celle observée le 22 février dernier, quand 25% des vols avaient été annulé. Jean-Marc Janaillac prévient que la compagnie « n’obtiendra rien » en arrivant désunie aux Assises du transport aérien qui ouvrent ce mardi, tandis que […]

Le procès en appel a débuté lundi à Paris pour douze salariés ou ex-salariés de la compagnie aérienne Air France, condamnés pour violences et dégradations dans la manifestation de 2015 qui avait vu le DRH et le responsable de l’activité long-courrier s’enfuir, torse nu pour le premier et la chemise en lambeaux pour le second. […]

Onze passagers ont porté plainte pour mise en danger d’autrui suite à l’explosion en vol d’un moteur sur un Airbus A380 de la compagnie aérienne Air France en septembre dernier. Onze des 496 passagers présents sur le vol du 30 septembre 2017 d’Air France, entre sa base à Paris-CDG et l’aéroport de Los Angeles, ont […]

La dernière expertise sur le vol AF447 d’Air France entre Rio de Janeiro et Paris, mettant en cause les pilotes, ne plait pas au syndicat SNPL qui refuse une vision simpliste de l’accident ayant entrainé la mort de 228 personnes en 2009. Le Syndicat national des pilotes de lignes (SNPL) explique dans un communiqué le […]

Un syndicat dénonce les conditions « inacceptables » dans lesquelles un équipage de la compagnie aérienne Air France a été traité lors d’une escale à Buenos Aires, après la plainte abusive d’une passagère ayant des liens de parenté avec des magistrats locaux. Selon la lettre envoyée par le SNPNC au ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Driand, […]

Un homme arrêté à l’aéroport de Manchester avec une bombe artisanale dans son sac cabine a été condamné à 18 ans de prison. La sécurité en prend pour son grade, elle qui avait relâché l’homme croyant que son engin était inoffensif. Italien d’origine pakistanaise et âgé de 43 ans, Nadeen Muhammad a été condamné le […]

Quatorze personnes sont renvoyées devant la Cour d’assises des Bouches du Rhône dans l’affaire Air Cocaïne, y compris les deux pilotes du Falcon dans lequel 680 kilos de cocaïne avaient été retrouvés en 2013 en République Dominicaine. Le 19 mars 2013 à l’aéroport de Punta Cana, les autorités dominicaines avaient trouvé 26 valises pleines de […]

La Cour de justice européenne (CJUE) estime que l’accord passé avec le Canada sur les données des passagers aériens, le PNR, ne peut être conclu sous sa forme actuelle en raison de l’incompatibilité de plusieurs de ses dispositions avec les droits fondamentaux reconnus par l’UE. Même si la lutte contre le terrorisme justifie son existence. […]