justice

La pratique de la compagnie aérienne Air France d’annuler le vol retour d’un passager ne s’étant pas présenté au vol aller (le no show) devra être rejugée à Aulnay-sous-Bois, le tribunal d’instance de Toulouse s’étant déclaré incompétent. Après une première condamnation à Auch en mai 2017, Air France comparaissait depuis février devant le Tribunal d’instance […]

L’Etat se pourvoit en cassation contre l’arrêt de la  Cour administrative d’appel sur la procédure de cession de  l’Aéroport de Toulouse-Blagnac, annulée pour non respect du cahier des charges. Sans surprise, la saga judiciaire va continuer autour de la privatisation de l’aéroport toulousain. Dans son arrêt du 16 avril 2019, la Cour administrative d’appel avait […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair a été condamnée à verser des centaines de milliers d’euros aux huit pilotes licenciés après la fermeture de sa base d’Eindhoven aux Pays-Bas. Un tribunal d’Hertogenbosch a condamné la spécialiste irlandaise à verser entre 380.000 et 480.000 euros à chacun des huit pilotes basés à l’aéroport d’Eindhoven, qui avaient […]

Les avocats des deux pilotes impliqués dans un trafic de drogue entre la République dominicaine et la France devrait déposer appel ce lundi contre leur condamnation à six ans de prison ferme. Une peine imposée également aux dirigeants de la compagnie aérienne privée SN-THS, tandis que le commanditaire a écopé de 18 ans. Arrivés libres […]

L’avocat général a réclamé sept ans de prison à l’encontre des deux pilotes impliqués dans l’affaire « Air Cocaïne », un trafic de drogue entre la République Dominicaine et la France qui avaient vu la saisie de 700 kilos de cocaïne dans un avion d’affaires, ainsi que des peines allant jusqu’à 25 ans de réclusion pour les […]

La famille d’une victime du crash d’Ethiopian Airlines poursuit Boeing devant la justice à Chicago, l’accusant d’avoir mis sur le marché un 737 MAX au système de contrôle défectueux. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a de son côté jugé en faveur de l’Union européenne dans le dossier des subventions, une « victoire majeure » pour Airbus. La […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair se félicite des décisions de justice en Allemagne et en Italie confirmant qu’une compensation des passagers au titre de la directive EU261 n’est pas due en cas de grève interne. L’été dernier, la spécialiste irlandaise du vol pas cher avait été contrainte d’annuler des centaines de vols, en raison […]

La FAA a confirmé mercredi la publication prochaine d’une mise à jour du logiciel anti-décrochage des Boeing 737 MAX, le MCAS étant mis en accusation dans les deux crashes des compagnies aériennes Ethiopian Airlines et Lion Air qui ont fait 346 victimes. Le FBI serait impliqué dans l’enquête, mais le Sénat compte bien interroger les […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair envisage de commander une centaine de monocouloirs Airbus pour sa filiale Laudamotion, et se penche sur le Boeing 737 MAX 10 pour sa propre flotte. Elle a dévoilé un programme de vol en retrait à Belfast pour l’hiver prochain, risque en Italie une amende d’au moins 9 millions de […]

Deux avions de la compagnie aérienne low cost Southwest Airlines se sont heurtés au sol samedi à Newark, sans faire de blessés. Mais des problèmes de maintenance à répétition depuis le mois dernier l’ont poussée à intenter une action en justice contre son syndicat de mécaniciens, quasiment accusé de sabotage. Le tarmac de l’aéroport de […]

La pratique de la compagnie aérienne Air France d’annuler le vol retour d’un passager ne s’étant pas présenté au vol aller (le no show) était plaidée en Instance hier à Toulouse. Le jugement sera rendu le 14 mai. Après une première condamnation à Auch en mai 2017, Air France a comparu le 19 février 2019 […]

Sept semaines de procès débutent ce lundi à Aix-en-Provence pour les onze personnes impliquées dans l’affaire « Air Cocaïne », ce trafic de drogue entre la République Dominicaine et la France qui avaient vu la saisie de 700 kilos de cocaïne dans un avion d’affaires. Le 19 mars 2013 à l’aéroport de Punta Cana, les autorités dominicaines […]