justice

Comme promis, la compagnie aérienne low cost Ryanair a porté plainte devant la justice européenne contre l’aide d’Etat accordée par la Suède aux transporteurs du pays. La spécialiste irlandaise du vol pas cher, dont le programme limité de vols est maintenu jusqu’au 21 mai, prévenait dès la semaine dernière : elle contestera devant les tribunaux […]

Boeing a dévoilé une nouvelle gouvernance resserrée pour mieux lutter contre l’impact de la pandémie de Covid-19 et en préparer la suite, tandis que le 777X reprend son programme de certification. Une société de leasing a porté plainte contre son refus de rembourser les avances sur une commande de 737 MAX désormais annulée. Lancée en […]

La CRPNPAC, en charge de la gestion du régime de retraite complémentaire des navigants de l’aéronautique civile, n’est pas satisfaite d’une décision de la justice européenne : malgré l’existence de la fraude aux détachements chez la compagnie aérienne low cost Vueling, la CJUE s’en est tenue aux règles actuelles de dialogue entre institutions européennes de sécurité sociale. […]

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les aides au fonctionnement octroyées à l’aéroport de Béziers, et les accords de services aéroportuaires et de commercialisation conclus avec la compagnie aérienne low cost Ryanair, sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. La Commission a expliqué le 2 mars […]

La justice britannique a bloqué le projet de troisième piste à l’aéroport de Londres-Heathrow au motif qu’il ne prend pas en compte les objectifs du gouvernement en matière de changement climatique. Les activistes jubilent, mais le gestionnaire de la première plateforme européenne va faire appel. Dévoilés en juin dernier, les plans d’expansion de Heathrow à […]

L’accord à 3,6 milliards d’euros passé entre Airbus et les autorités françaises, britanniques et américaines dans le cadre d’enquêtes sur des accusations de corruption a réveillé les ardeurs un peu partout dans le monde. Le CEO de la low cost AirAsia en Malaisie s’est mis en retrait, la compagnie aérienne Avianca lance une enquête interne, et […]

La société de leasing Awas Leasing One traine la compagnie aérienne Hong Kong Airlines en justice à Dublin, pour non-paiement des traites concernant deux Airbus – à hauteur de 2,6 millions d’euros. En difficultés depuis des mois, mais apparemment sauvée début décembre par un prêt de 568 millions de dollars de sa maison-mère le groupe […]

Boeing a annoncé le départ à la retraite de J. Michael Luttig, conseiller juridique principal du Conseil d’administration. L’ancien juge avait en particulier été chargé de gérer les questions juridiques relatives aux deux crashes de 737 MAX, mais était aussi intervenu entre autres dans l’annulation du contrat Airbus pour les ravitailleurs en vol de l’US […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair a perdu sa bataille juridique contre easyJet : le directeur des opérations Peter Bellew peut rejoindre sa rivale quand il veut, la clause de non-compétitivité jusqu’en 2021 de son contrat n’étant pas applicable.  La Haute Cour de Dublin a tranché le 2 décembre 2019 : la plainte déposée en aout dernier par […]

Une société de leasing irlandaise poursuit Boeing en justice en raison de l’immobilisation continue de ses 737 MAX, tandis que Safran pourrait réduire de 84 à 30 par mois la production des moteurs Leap-1B qui sont destinés au monocouloir remotorisé. Le tout dernier 737NG à être assemblé est destiné à la compagnie aérienne KLM. Le […]

L’Autorité de la concurrence française a perquisitionné le siège de la compagnie aérienne Air Austral à La Réunion, dans le cadre de son enquête sur les droits de trafic inter-îles dans l’Océan Indien. Des « opérations de visite et saisies inopinées ont été réalisées auprès d’entreprises à La Réunion suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques […]

La compagnie aérienne Asiana Airlines a reçu l’ordre de suspendre pendant 45 jours sa route entre Séoul et San Francisco, la Cour suprême de Corée du Sud ayant validé la décision du gouvernement qui jugeait insuffisante la formation du personnel – une décision prise après le crash à l’atterrissage de juillet 2013 qui avait fait […]