justice

La compagnie aérienne low cost Ryanair va déposer devant la justice européenne une plainte contre l’aide d’Etat accordée à TAP Air Portugal. Et multiplie les vols vers Faro depuis 12 aéroports du Royaume-Uni, le gouvernement britannique ayant levé les restrictions de voyage vers le Portugal liées à la pandémie de Covid-19. Comme elle l’avait annoncé […]

La compagnie aérienne Qatar Airways lance des procédures contre les Émirats Arabes Unis, le Bahreïn, l’Arabie Saoudite et l’Égypte, suite au blocus imposé depuis trois ans à l’Emirat et qui vient d’être déclaré illégal. Elle demande un total d’au moins 5 milliards de dollars à ces quatre États en guise de compensation. La Cour internationale […]

Le recours de l’UFC-Que Choisir et de la CLVC devant le Conseil d’Etat, contre l’ordonnance autorisant les avoirs remboursables en espèces seulement au bout de 18 mois de non-utilisation, a été rejeté. Les deux associations de défense des consommateurs avaient déposé leur recours le 7 juillet 2020 contre l’ordonnance du 25 mars « et les textes y étant relatifs », […]

La Cour internationale de justice (CIJ) a jugé illégal le blocus aérien imposé au Qatar par quatre pays dont l’Arabie saoudite, laissant entrevoir pour sa compagnie nationale un retour à des routes plus directes et donc plus économiques. Les Airbus A380 de Qatar Airways semblent avoir complètement disparu des systèmes de réservation. Les juges de […]

Un tribunal a annulé l’homologation du Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) lancé par la compagnie aérienne XL Airways, garantissant de meilleures indemnités pour les 569 employés concernés. Liquidée le 4 octobre dernier, la compagnie française avait fait homologuer son PSE par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du […]

L’enquête de l’Autorité de la Concurrence française ouverte en 2018, après la non-reconduction des droits de trafic accordés à Corsair International entre La Réunion et Madagascar, fait l’objet d’un classement sans suite pour la compagnie aérienne Air Austral, dont les locaux avait été perquisitionnés. Remis en cause en décembre 2017 par l’Etat malgache suite à l’annonce […]

Après l’ouverture d’une procédure en infraction par la Commission européenne contre dix pays de l’UE dont la France au sujet du remboursement du billet d’avion en cas d’annulation pour cause de pandémie Covid-19, l’UFC-Que Choisir et la CLVC ont déposé devant le Conseil d’Etat un recours contre l’ordonnance du 25 mars qui autorisait les avoirs, remboursables […]

Le gouvernement espagnol compte poursuivre en justice 17 compagnies aériennes dont Iberia et Air Europa mais aussi Air France-KLM ou les low cost easyJet et Ryanair, qui n’ont pas proposé de remboursement des vols annulés depuis le début de la pandémie de Covid-19. Après l’UFC-Que Choisir en France et suite au rappel à l’ordre de […]

Un cabinet d’avocats compte demander une indemnisation à hauteur de 20,19 milliards d’euros à la compagnie aérienne low cost easyJet, dont 9 millions de clients ont été affectés par une cyber-attaque depuis janvier. Estimant les dommages à 2000 livres par personne (2245 euros), le cabinet international PGMBM a déposé devant la Haute Cour de Londres […]

Comme promis, la compagnie aérienne low cost Ryanair a porté plainte devant la justice européenne contre l’aide d’Etat accordée par la Suède aux transporteurs du pays. La spécialiste irlandaise du vol pas cher, dont le programme limité de vols est maintenu jusqu’au 21 mai, prévenait dès la semaine dernière : elle contestera devant les tribunaux […]

Boeing a dévoilé une nouvelle gouvernance resserrée pour mieux lutter contre l’impact de la pandémie de Covid-19 et en préparer la suite, tandis que le 777X reprend son programme de certification. Une société de leasing a porté plainte contre son refus de rembourser les avances sur une commande de 737 MAX désormais annulée. Lancée en […]

La CRPNPAC, en charge de la gestion du régime de retraite complémentaire des navigants de l’aéronautique civile, n’est pas satisfaite d’une décision de la justice européenne : malgré l’existence de la fraude aux détachements chez la compagnie aérienne low cost Vueling, la CJUE s’en est tenue aux règles actuelles de dialogue entre institutions européennes de sécurité sociale. […]